transport d'animaux

FAB91

la loi réprime le transport a titre de commerce des animauxen punissant les mauvais traitements:

le non respect des règles techniques et sanitaires peuvent entrainer une peine de 6 mois d'emprisonnement et une amende de 7622,40E.
les agents des services vétérinaires peuvent exigés l'ouverture des véhicules dans lesquels sont transportés les animaux.

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tout ce qui vit est conçue pour mourir.....

abourdon · Membre régulier Nombre de messages: 53 Date d'inscription: 22/11/2004

arrête je flippe!!!

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Le vrai rêveur est celui qui rêve de l'impossible(Elsa triollet)

**olivier 83**

FAB91 a écrit:

la loi réprime le transport a titre de commerce des animauxen punissant les mauvais traitements:

le non respect des règles techniques et sanitaires peuvent entrainer une peine de 6 mois d'emprisonnement et une amende de 7622,40E.
les agents des services vétérinaires peuvent exigés l'ouverture des véhicules dans lesquels sont transportés les animaux.

Si ça ne tenait qu'à moi, je n'aurais pas mis la virgule........... Mr.Red

FAB91

ah c'est clair !!!!!

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