atteinte a la vie dun animal

FAB91

les articles du code pénal prescrivent des peines d'amende de 152,45E a 457,34E lors:

-de maladresse,
-d'imprudence,
-d'inattetion,
-de négligence,

ayant occassionner la mort ou des blessures de facon involontaire d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité.

le fait de donner la mort VOLONTAIREMENT a un animal domestique est puni d'une amende allant jusqu'a 1524,50E.

le fait d'exercer de mauvais traitements sur un animal domestique ou tenu en captivité est réprimendé d'une amende allant jusqu'a 762,25E.

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tout ce qui vit est conçue pour mourir.....

abourdon · Membre régulier Nombre de messages: 53 Date d'inscription: 22/11/2004

ou

il faut choisir!

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Le vrai rêveur est celui qui rêve de l'impossible(Elsa triollet)