Certificat de Capacité et AOE

Voila un petit récapitulatif sur le Certificat de Capacité et l'Autorisation d'ouverture d'établissement.

N'hésitez pas si vous souhaitez le compléter ou apporter des modifications!


I) Le Certificat de Capacité

a) le dossier de demande :

Le demandeur doit prouver qu'il est apte à maintenir telles ou telles espèces de reptiles en constituant un dossier à déposer en préfecture et instruit par la DDSV (Direction Départementale des Services Vétérinaires).

Il faut au préalable établir la liste des espèces que l'ont veut maintenir.

Les DDSV tiennent à disposition la liste précise des pièces demandées dans le dossier, il faut les contacter avant d'entamer la rédaction.

Pour peu que les informations soient là, la forme importe peu, il s'agit d'un dossier administratif qui doit répondre aux questions que va se poser le législateur et préciser les détails. Le demandeur est libre dans sa façon de faire, il doit être clair et compréhensible.

b) l'instruction :

L'étude du dossier demande du temps à la DDSV (quelques semaines à quelques mois) qui est chargée de l'instruction des demandes. Des pièces supplémentaires pourront être demandées si besoin.

Dans le cas où la personne a déjà les animaux (donc est en procédure de régularisation), une visite réalisée par les inspecteurs de la DDSV a généralement lieu, même si elle n'a pas de caractère obligatoire.

La DDSV est en charge du respect de la procédure détaillée dans l'article R 413, mais elle n'a pas la vocation de connaître toutes les espèces animales au monde.
Elle va donc faire appel pour des demandes spéciales, comme les reptiles, à des spécialistes pour l'aider dans l'instruction en amenant des points de vue beaucoup plus précis sur les espèces demandées.

c) précommission, commission :

La plupart du temps, la DDSV réunit une précommission technique.
Elle se passe dans les locaux de la DDSV et réunit le demandeur, les spécialistes et les personnels de la DDSV, en petit comité, afin d'éclaircir le dossier.

Suite à cette commission un avis sera donné suite à délibération. Cet avis qui influencera beaucoup la commission départementale qui va statuer sur la demande.

La commission départementale réunit le demandeur, la DDSV, les représentants du Préfet, et tous les membres de commission (ONCFS, capacitaires divers, responsables de parcs animaliers, élus locaux, etc...).
Elle possède le rapport de la visite des locaux et le rapport de la précommission technique. Elle cherche à préciser les points qui lui paraissent à approfondir.

Cette commission se retrouve ensuite sans le demandeur pour statuer, et l'avis positif, négatif ou partiel, avec ou sans conditions, est ensuite annoncée au demandeur.

L'acte de certificat de capacité, en 3 volets, est envoyé lettre avec accusé de réception au domicile du demandeur.
Si cet acte ne convient pas au demandeur, il a deux mois pour faire un recours amiable auprès du Préfet, puis deux mois supplémentaires si celui-ci échoue pour saisir le Tribunal Administratif.

L'acte de certificat de capacité précise les espèces, familles etc... pour lesquelles le demandeur est reconnu compétent.



II) L'Autorisation d'Ouverture d'Etablissement

Elle est la validation de la qualité des installations de l'élevage du demandeur.
Une fois le CDC acquis, le demandeur est tenu de déposer sa demande d'aoe.
Cette demande est légèrement différente, on y demande des plans à différentes échelles pour situer l'établissement précisément.

Pour ce qui concerne les demande d'espèce venimeuses je n'ai pas les informations précises.

Le déroulement sera identique à la demande du CDC, depuis la dépose du dossier jusqu'à l'obtention ou le refus de l'AOE.

L'acte d'autorisation d'ouverture d'établissement précise le nombre maximal d'individus adultes de telles et telles espèces qui pourront être maintenus en fonction des installations présentées. A toute modification un nouveau dossier devra être déposé.

Les recours sont les mêmes que pour le cdc.



Important: Dans certains cas (salle déjà prête, régularisation) un seul et même dossier peut faire office de demande de cdc ET d'aoe. La DDSV doit en être informée pour voir si elle accepte cette procédure.


III) Conclusion :

Le cdc et l'aoe sont des procédures longues et qui vous concerne dès que vous sortez du dispositif des Arrêtés du 10 août 2004.

Il faut bien se rappeler qu'aucune DDSV n'est là pour vous mettre des batons dans les roues au contraire ils apprécient les gens qui prennent la peine de se régulariser. Son rôle est d'accompagner les demandeurs jusqu'à l'obtention de leur CDC.

Il vaut mieux passer par ces étapes longues et rudes plutôt que d'être hors la loie et risquer très gros.
Le mieux est de vous rapprocher d'associations ou de capacitaires, qui pourront vous aiguiller.

La pratique illégale de la terrario n'est encouragée et autorisée par personne tout comme la détention d'animaux dangereux ou venimeux sans autorisations!

Trame de fond de mon Dossier de Demande de Certificat de Capcité et d'Autorisation d'Ouverture d'Etablissement.

Avant toute chose je précise que cette trame est à prendre avec des pincette car je n'ai pas encore mon CDC, il est en cour de régularisation!

Avant de commencer il est nécessaire de faire un petit préambule qui inclut une petite présentations, els raisons de votre passion, pourquoi vous demandez votre capa et ce que vous en ferez par la suite.
Ensuite petit CV de notre parcours en terrario: stages, expériences, rencontres, etc etc.

Mon SOmmaire:

SOMMAIRE


1-Liste des espèces demandées dans le cadre du certificat de capacité et présentation des individus.

2-Aménagement de l’élevage.

2.1 Pièce d’élevage
2.2 Les terrariums, généralités
2.3 Descriptions des terrariums
2.4 Entretien et soins des animaux
2.5 Alimentation

3-Dispositions particulières.

3.1 Orientation et but de l’élevage
3.2 Flux d’animaux
3.3 Quarantaine
3.4 Gestion de l’élevage
3.5 Maîtrise des naissances
3.6 Estimations des mortalités et mode d’évacuation des cadavres
3.7 Politique de vente
3.8 Suppléance
3.9 Moyens financiers

4-Remerciements

5-Annexes

Début du dossier:

1 Liste des espèces demandées dans le cadre du certificat de capacité et présentation des individus.

-Tout ophidiens


-Tout sauriens

Aucun des animaux détenus et / ou présentés ci-dessous ne fait partie de la faune Française (arrêté du 22 juillet 1993), ni de la faune Guyanaise (arrêté du 15 mai 1986 modifié par l'arrêté du 14 septembre 2006), ni de l’annexe A du règlement européen du 09 décembre 1996, ni de l’annexe I de la convention de Washington du 03 mai 1973, ni de l’annexe A de l’arrêté du 10 Aout 2004, ni des espèces dangereuses référencées dans l’arrêté ministériel du 21 novembre 1997.

Les animaux photographiés ci-après ne sont pas ceux présents dans l’élevage.
________

Ensuite plusieurs fiches d'élevage ou j'ai mis:
Toutes les espèces présentes dans mon élevage.
Et ensuite j'ai répartit au mieux les fiches en prenant des exemple de maitiens différents et variés en essayant de viser au plus large.
Par exemple, serpent désertique, serpent tropical, serpent vivant dans un climat tempéré, idem pour les lézards, varans, etc etc.

Oui c'est long et fastidieux... mais il faut ce qu'il faut!

2-Aménagement de l’élevage

2.1 Pièce d’élevage

Description et plans détaillé de la pièce ainsi que de l'adresse ou se situe l'élevage.

2.2 Les terrariums, généralités

Description générale des terrariums et éléments qui les compose.

2.2.1 Le chauffage
2.2.2 L’éclairage
2.2.3 Les caches
2.2.4 Le substrat
2.2.5 Le décor
2.2.6 Les accessoires
2.2.7 Nouveaux nés

2.3 Description des terrariums

Descriptions détaillés de chaque terrarium et rack qui compose votre pièce, exemple:

Les terrariums 1 & 2 sont des terrariums fait mains en mélaminé blanc de 16mm d’épaisseur de dimensions 100x50x40cm avec aération haute et basse. Chaque terrarium est chauffé par un tapis chauffant, les 2 terrariums sont reliés sur un thermostat MicroClimate avec « œil » pour fonction jour/nuit.

Ce sont des terrariums qui servent à maintenir des jeunes Boa Constrictor jusqu’à 2 ans environ. Ils sont équipés d’une cachette à cheval entre le point chaud et le point froid (bac en pvc, peu esthétique mais très hygiénique).

Le bac d’eau est quant à lui est situé en fin de zone chaude pour pouvoir garder l’eau un minimum tempérée. Le substrat utilisé est le papier journal.

2.4 Entretien et soins des animaux

2.4.1 L’entretien

La qualité de l’entretien est primordiale car lorsque ce n’est pas le cas, les microorganismes pathogènes peuvent prospérer très rapidement. Les terrariums sont vérifiés une fois par jour au minimum et des opérations basiques sont réalisées (cf. tableau ci-dessous).

2.4.2 Les soins

Tout animal malade supposé comme tel doit être isolé pour éviter une éventuelle contamination croisée et les terrariums soigneusement désinfectés.

De même, les nouveaux arrivés sont mis en quarantaine dans une pièce qui leur est spécialement dédiée (cf. paragraphe 3.2).


2.5 Alimentation

2.5.1 L’eau

Les bassins et abreuvoirs sont remplis avec de l’eau en bouteille du commerce ou avec de l’eau destinée à la consommation humaine.

2.5.2 La nourriture

Les serpents ont des besoins métaboliques faibles, il faut donc faire attention à l’obésité. De plus, les nouveaux nés et les juvéniles sont souvent sujets à des refus de nourriture. La nourriture de base de tous les serpents présentés dans ce dossier est le rongeur.

3 Dispositions particulières

3.1 Orientation et but de l’élevage

Cet élevage sera effectué uniquement dans un but d’agrément. La reproduction ne sera pas une priorité.

Selon le marché et la demande, nous aurons la possibilité de nous développer en emménageant dans un local plus spacieux.

3.2 Flux d’animaux

Les animaux seront achetés en fonction des besoins et des projets de l’élevage.

Les animaux seront achetés à des particuliers mais principalement chez nos partenaires et contacts qui sont :

3.3 Quarantaine

Il faut savoir avant tout que la mise en quarantaine sera adaptée en fonction de la provenance de l’animal. Le procédé décrit ci-dessous est le plus complet, en cas d’acquisition d’animaux provenant de particuliers ou de fournisseurs plus ou moins connus.

3.4 Gestion de l’élevage

La gestion de chacun des animaux de l’élevage est réalisée à l’aide de fiches de suivis disposées sur chaque terrarium et racks (voir en annexe).

3.5 Maîtrise des naissances

La maîtrise des naissances n’est pas un problème en soit. Pour la plupart des serpents détenus, deux options de maîtrise sont envisageables.

Estimation des mortalités et mode d’évacuation des cadavres

La durée de vie des serpents est longue (de 7 à 25 ans) en captivité. Cependant il se peut qu’un serpent décède ou ne survive pas à un problème de santé.

3.7 Politique de vente

Les ventes de reproduction ou d’animaux maintenus ne se feront qu’à des personnes majeures (les personnes mineures devront obligatoirement avoir une lettre écrite avec consentement des parents) avec un certificat de session (voir en annexe) dont un double sera conservé dans l’établissement et répertorié.

3.8 Suppléances

Actuellement, une seule personne intervient sur l’élevage ; Monsieur ......

3.9 Moyens financiers

3.9.1 Le matériel actuel
3.9.2 Le matériel futur
3.9.3 Les consommables (actuels)

4 Remerciements

5 Annexes

Ici sont fournis tous les papiers dont je dispose des animaux possédés actuellement et ceux ayant été possédés, un modèle du certificat de cession utilisé, un modèle des fiches de suivit utilisées, les certificats de formations, photocopie de ma carte d’identité ainsi qu’un extrait de mon casier judiciaire.

Toutes les phrases citées ici sont extraites de mon dossier et ne sont que de cours passages, il n'y a pas les infos complètes.

Vous voyez en gros le travail à fournir, il sera proportionnel à la liste d'espèces demandé. Il va sans dire que vu que je demande tous ophidiens et tous sauriens (sauf ceux cités), j'ai bossé pas mal d'heures sur mon dossier!

As tu travailler avec toute les espèce ophidien et saurien comme tu le demande ? ou travailler avec les 3/4 ?

Je l'ai expliqué juste avant le [u]2-[/u] , j'ai synthétisé les fiches en choisissant des animaux par climat et catégories.
Vu qu'il y a a peu près 7000 espèces d'ophidiens et sauriens en enlevant les restriction que je demande on doit peut être taper dans les 5000.
Sa fait costaud un cdc avec 5000 fiches d'élevages

Comme je l'ai dit il s'agit de ma trame de cdc, donc elle n'est pas parfaite et chacun peut constituer son dossier comme il l'entend.
Pour ma part je pense avoir de plutot bon conseil par 2 membres de commission du sud de la france(un éleveur depuis une trentaine d'années et l'autre responsable animalier de zoo), il m'ont aidés et conseillés tout au long de la constitution de mon dossier.

Ok je te souhaite du courage mais honnêtement je pence que ton age et le manque d'experience vont te faire callé :s mais je te souhaite bon courage quand meme car c'est pas facile a obtenir se que tu demande .

On part un peu hors sujet je n'ai pas fait ce post pour parler de moi mais du certificat de capacité en général, pour ma part je sais très bien ce que je demande et comment m'y prendre pour l'obtenir.

Et au pire des cas si j'ai des réactions rétissantes (chose qui m'étonnerait car j'ai parlé à quasiment tous les membres de ma commission et personnes n'été contre), j'ai déja une liste bien définit d'espèces pour trancher dans le vif ou au pire j'enlève les sauriens vu que je n'en possède plus et que sa n'est pas dans mes projets à court termes.

Super intéressant merci

super le post

quels sont les serpents qui nécessitent le cdc pour le maintient chez soi?

Trop.... lol

Regarde dans les annexes I, II et III de la CITES (1er Juillet 2008), l'arrété du 10 juillet 2004, l'arrété de guyane (15 mai 1986), l'arrété du 10 aout 2004.

Tu aura déja un bon aperçut de ce qui est autorisé ou pas.

ok

on devrait mettre ça en post-it

super fiche pour le CDC j'aurais juste une question
le dossier peut etre fais par ordinateur ou doit ton l'ecrire a la main ?
et le dossier doit etre envoyer au prefet du departement ou a la ddsv ?
merci d"avance

lak54 a écrit:

le dossier peut etre fais par ordinateur ou doit ton l'ecrire a la main ?

Le dossier doit être fait à l'ordinateur et on risque de t'en demander plusieurs exemplaires papiers. Avec un peu de chance, ta DDPP se contentera des fichiers sur CD ou DVD et tu n'auras pas à les imprimer.

lak54 a écrit:

et le dossier doit etre envoyer au prefet du departement ou a la ddsv ?

Les ddsv n'existent plus. Les services vétérinaires ont été rattachés aux DDPP.

DDPP de la MEURTHE-ET-MOSELLE
Hôtel des Finances
50 rue des Ponts
CS 80044
54036 NANCY CEDEX
Tél. : 03 83 17 72 50
fax : 03 83 17 72 79
mail : ddpp@meurthe-et-moselle.gouv.fr

je te remercie pour ta réponse:p
je vais donc le faire en plusieurs exemplaires et l'envoyer a la ddpp :p
merci de votre aide

merci pour le post, sa donne au moins une idée.

Je suis le représentent de l'association SOS P'tites Bêtes avec abelj . Je c'est pas si cet question a deja été posser mais qu'elle age faut til pour pouvoir passer le CDC ?

Bonjour,

(Pourras-tu aller te présenter dans la section adéquate stp ?)

Pour passer le CDC, il faut au minimum avoir 18 ans.
Après suivant lequel il faut, il est demandé plus ou moins d'expérience et de stages / formations.