Bonjour
Pour Oraclaries et d'autre curieux intéressé par la législation, voici les nouveau texte apparus il y a peu de temps.
Vous y trouverai vos réponse (et pour Oraclaries ce que j'ai voulu évoqué dans mon premier message parlant de ce sujet là)
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Voici une copie des modifications de l’arrêté du 10 août 2004 :
"23 avril 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 43 sur 128
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques et l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques NOR : DEVN0540114A
(...)
Art. 1er. − L’article 24 de l’arrêté du 10 août 2004 susvisé fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques est remplacé par les dispositions suivantes : « I. − Les personnes détenant au moment de l’entrée en vigueur du présent arrêté des animaux dont la détention est soumise à l’autorisation mentionnée à l’article 3 du présent arrêté doivent solliciter avant le 31 décembre 2005 l’octroi d’une telle autorisation dans les conditions fixées à l’article 4 du présent arrêté.
II. − L’obligation de marquage des animaux dans les élevages d’agrément, prévue au chapitre III du présent arrêté, s’applique à compter du 1er janvier 2006. »
Art. 2. − A l’article 25 de l’arrêté du 10 août 2004 susvisé fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques, les mots : « disposent d’un délai d’un an à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour » sont remplacés par les mots : « doivent avant le 30 juin 2006 ».
Art. 3. − Au premier alinéa de l’article 26 de l’arrêté du 10 août 2004 susvisé fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques, les mots : « dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. » sont remplacés par les mots : « avant le 31 décembre 2005. ».
Art. 4. − La rubrique « oiseaux » de l’annexe 2 de l’arrêté du 10 août 2004 susvisé fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques est remplacée par la rubrique « oiseaux » figurant à l’annexe du présent arrêté. (...)"
Rien de bien surprenant pour les terrariophiles et pas de quoi sauter de joie...En gros, ce sont les délais qui ont été modifiés, mais pas l’essence même de l’arrêté qui interdit trop !
Extrait empreinté au site :
http://jungle.nnx.com/article.php3?id_article=827
Deplus vous pouvez faire un tour à cette adresse pour voir ce fameux arrêté du 10 Aout 2004, bonne lecture et faite nous part de vos interrogations et commentaire dans la rubrique "Juridique".
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430297A#
Amicalement
Reptilterranée
Sujet: existe-t-il un serpent insectivore??? 
Sam 6 Aoû 2005 - 16:05
), étant donné que la plupart sont importés, la majorité sont parasités et meurt d'anorexie due à leur stresse.
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