Annexe III : traduction?

Bonjour,

Alors comme dit dans ma présentation, je rédige actuellement ma demande de certificat de capacité non domestique.

En fait j'ai terminé, sauf la partie législation, que j'ai laissé de côté car je ne comprenais pas tout.

Les espèces concernées par ma demande sont toutes inscrites en annexe II CITES / B Règlement CE n°338/97.

Une espèce soumise au CDC + AOE dès le premier spécimen selon l'arrêté du 10 août 2004 et l'article L413-2 du code de l'environnement : Malayopython reticulatus

Voilà, donc j'ai compris (j'espère...) la réglementation en vigueur concernant toutes les espèces concernées par ma demande.

Mais je veux bien faire les choses, et connaître la loi même pour les autres espèces, même si je ne les maintiendrais jamais.

Et puis lors de mon passage en commission, j'imagine qu'ils vont me questionner sur la réglementation en générale, pas seulement sur celle qui régie les espèces que je demande.

Donc première incompréhension : l'annexe III de la CITES

J'ai regardé sur Wikipédia, Capa-France, deux-trois autres sites de reptiles, mais je ne comprend pas l'utilité de cette annexe.

Est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer, avec des mots normaux (pas issue d'un doctorat en droit), à quoi sert concrètement cette annexe et comment elle fonctionne?

Merci d'avance, je me dit que si il y a des capacitaires sur ce forums, ils sont déjà passé par là!

si je dit pas de connerie l'annexe III regroupe toutes les especes qui ne sont n'y I n'y II. ils aurait put ne pas les classer du tout mais ca leur confere tout de meme un degres moindre de protection. c'est comme ca que je comprend le texte et l'interprete.

noktum a écrit:

si je dit pas de connerie l'annexe III regroupe toutes les especes qui ne sont n'y I n'y II. ils aurait put ne pas les classer du tout mais ca leur confere tout de meme un degres moindre de protection. c'est comme ca que je comprend le texte et l'interprete.

Merci de ton intérêt   

Ton interprétation est intéressante, mais il y a plein d'espèces non-inscrites à la CITES, et concernant les serpents il n'y en a que sept inscrits en annexe III.

Si il y avait, en annexe III, toutes les espèces non inscrites en annexe I et II, il y en aurait un paquet...

Si j'ai bien compris l'annexe III regroupe les espèce qui on un statu de conservation défini par UICN comme vulnérable.

quels sont ces 7 especes?

noktum a écrit:

quels sont ces 7 especes?

Alors il y a trois colubridés indien :

- Atretium schistosum  
- Cerberus rynchops
- Xenochrophis piscator

Une vipère indienne :

- Daboia russelii

Deux serpents corail du Honduras :

- Micrurus diastema
- Micrurus nigrocinctus

Et un crotale du Honduras (Viperidae) :

- Crotalus durissus

lyshmreshrme a écrit:

Si j'ai bien compris l'annexe III regroupe les espèce qui on un statu de conservation défini par UICN comme vulnérable.

Ce sont les animaux classés en annexe I qui ont le statue de "vulnérable", ceux en annexe II pourrait le devenir si leurs commerce n'était pas surveiller, et donc ceux en annexe III... 

La convention de Washington
(CITES)
3 annexes :
I : import / export interdit (sauf cas
particuliers)
II : import / export règlementé
III : import / export possible mais
surveillé par demande du pays
exportateur

ne pas oublier de prendre en compte la réglementation européenne:

Le règlement communautaire
d'application de la CITES (n°338/97)
4 annexes :
A : import / export interdit (sauf cas
particuliers)
B : import / export règlementé (n°CITES
hors CEE / certificat de cession CEE)
C : import / export libre mais bénéficiant
d’une protection équivalente à l’annexe B
pour 1 pays
D : espèces non protégées pour
lesquelles l’UE souhaite connaître les
volumes d’importation

ainsi que la réglementation française:

l' arrêté "guyane" ainsi que la réglementation concernant les espèces dangereuses et/ou invasives.

Merci salek pour le petit résumé   

Mais tu dis que dans l'annexe III, l'import/export est possible, mais surveillé par demande du pays importateur.
Dans l'annexe II, l'import/export est également surveillé (même si 50% des animaux ne sont pas déclarés   )

Ce qui voudrais dire que la différence entre l'annexe II et III, c'est que dans la II c'est la CITES qui contrôle les quotas d'import/export sans avoir égard de l'avis du pays d'origine de l'espèce concernée ni du pays importateur, et que dans la III c'est le pays d'origine de l'espèce concernée qui a demandé une protection et un contrôle des import/exports de celle-ci.


Et concernant l'annexe c du règlement CE n°338/97, tu dis :

" import / export libre mais bénéficiant d’une protection équivalente à l’annexe B pour 1 pays "

Tu parles d'un pays en particulier?

peut être cela sera plus compréhensible ici:
http://www.cites.org/fra/app/index.php

Non c'est vraiment incompréhensible leurs textes   

Je crois que j'ai compris globalement le principe de l'annexe III.

En fait des espèces non protégés peuvent être ajoutées ou retirées par les pays d'origine de ces mêmes espèces, et ces pays contrôlent eux mêmes leurs quotas d'exportations, ce n'est pas la CITES qui les fixes, comme en annexe II.

Et les espèces de l'annexe III doivent voyager avec un numéro CITES si le spécimen est issue d'importation, et avec un certificat de cession si le spécimen est né en captivité en Europe.

Si j'ai tout faux je prend une semaine de vacances-sans-CDC

Merci à tous pour votre aide en tout cas.

Ce sont des espèces faisant part d'une quelconque surveillance en gros

shadow29 a écrit:

Ce sont des espèces faisant part d'une quelconque surveillance en gros

Pas si quelconque que ça en fait.

Les pays d'origines des espèces concernées demandent une protection et le contrôle totale des importations/exportations, ainsi que la collaboration des autres états pour limiter le trafic illégal d'animaux.

Tout ça pour éviter que ça dégénère et que les annexes III remonte dans les annexes II et puis I...C'est bien je trouve!

Zushn a écrit:

shadow29 a écrit:

Ce sont des espèces faisant part d'une quelconque surveillance en gros

Pas si quelconque que ça en fait.

Les pays d'origines des espèces concernées demandent une protection et le contrôle totale des importations/exportations, ainsi que la collaboration des autres états pour limiter le trafic illégal d'animaux.

Tout ça pour éviter que ça dégénère et que les annexes III remonte dans les annexes II et puis I...C'est bien je trouve!

J'ai pas dis le contraire, mais j'ai tendance à relier très souvent l'Annexe III Internationale avec la D Européenne, donc je retire ce que j'ai dis mais la décale sur la D

shadow29 a écrit:

Zushn a écrit:

shadow29 a écrit:

Ce sont des espèces faisant part d'une quelconque surveillance en gros

Pas si quelconque que ça en fait.

Les pays d'origines des espèces concernées demandent une protection et le contrôle totale des importations/exportations, ainsi que la collaboration des autres états pour limiter le trafic illégal d'animaux.

Tout ça pour éviter que ça dégénère et que les annexes III remonte dans les annexes II et puis I...C'est bien je trouve!

J'ai pas dis le contraire, mais j'ai tendance à relier très souvent l'Annexe III Internationale avec la D Européenne, donc je retire ce que j'ai dis mais la décale sur la D

Ok

Mais c'est mal foutu   :

Concernant les espèces classées en annexe D du Règlement Européen n°338/97, ils est écrit sur Wikipédia qu'elles ne sont pas inscrites à la CITES, mais sur le règlement Européen n°338/97, il est écrit qu'elles sont en annexe III...
Et effectivement on les retrouves en annexe III de la CITES...

Donc elles bénéficient quand même d'une certaine protection, Internationale et Européenne.

Zushn a écrit:

shadow29 a écrit:

Zushn a écrit:

shadow29 a écrit:

Ce sont des espèces faisant part d'une quelconque surveillance en gros

Pas si quelconque que ça en fait.

Les pays d'origines des espèces concernées demandent une protection et le contrôle totale des importations/exportations, ainsi que la collaboration des autres états pour limiter le trafic illégal d'animaux.

Tout ça pour éviter que ça dégénère et que les annexes III remonte dans les annexes II et puis I...C'est bien je trouve!

J'ai pas dis le contraire, mais j'ai tendance à relier très souvent l'Annexe III Internationale avec la D Européenne, donc je retire ce que j'ai dis mais la décale sur la D

Ok

Mais c'est mal foutu   :

Concernant les espèces classées en annexe D du Règlement Européen n°338/97, ils est écrit sur Wikipédia qu'elles ne sont pas inscrites à la CITES, mais sur le règlement Européen n°338/97, il est écrit qu'elles sont en annexe III...
Et effectivement on les retrouves en annexe III de la CITES...

Donc elles bénéficient quand même d'une certaine protection, Internationale et Européenne.

Wikipédia c'est pas toujours bien pour s'informer
L'Annexe A reprend les espèces de l'Annexe I, la B celles de la II, la C celles de la III, et la D, quelques unes de la III et certaines faisant juste office de surveillance, oui, la 338/97 c'est la CITES mais Européenne, donc ils ont ajouté une Annexe en plus, soit la D

Yep

Et pour que ce soir encore plus simple, certaines espèces de l'annexe II CITES sont en annexe A en Europe, d'autres de l'annexe II sont en annexe C, d'autres de l'annexe III sont en annexe B...