Nombre de messages : 85 Age : 26 Localisation (Ville + Code Postal) : cousance 39190 Points : 139 Date d'inscription : 14/09/2014
Sujet: certificat de cession Lun 10 Aoû 2015 - 8:38
Bonjour je voulais savoir si sa pouvait être dangereux si il me manquait des certificat de cession pour plusieur bête car ils viennent de chez des particuliers. Alors est ce que je pourrait me faire confisquer mes bêtes pour cela ?
valentin34 Membre fidèle
Nombre de messages : 324 Age : 26 Localisation (Ville + Code Postal) : Villeveyrac 34560 Points : 384 Date d'inscription : 02/05/2015
Sujet: Re: certificat de cession Sam 22 Aoû 2015 - 0:40
Moi quand j'achète un animal "sans papier" jimprime un certificat de cession d'animaux non domestique (disponible sur le web) et je le remplit avec l'ancien proprio et voilà
DLF Membre passionné
Nombre de messages : 3627 Age : 31 Localisation (Ville + Code Postal) : Montpellier Points : 3759 Date d'inscription : 14/11/2010
Sujet: Re: certificat de cession Sam 22 Aoû 2015 - 1:21
Si l'animal n'est référencé dans aucune convention (Berne, CITES etc) le certificat de cession est optionnel.
elaphe39 Membre régulier
Nombre de messages : 85 Age : 26 Localisation (Ville + Code Postal) : cousance 39190 Points : 139 Date d'inscription : 14/09/2014
Sujet: Re: certificat de cession Sam 22 Aoû 2015 - 9:01
D accord merci je vais quand meme en imprimer comme sa la prochaine fois je ferais comme sa 😊
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Sujet: Re: certificat de cession
certificat de cession
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