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 certificat de cession

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3 participants
AuteurMessage
elaphe39
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elaphe39


Masculin
Taureau Buffle
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MessageSujet: certificat de cession   certificat de cession Icon_minitimeLun 10 Aoû 2015 - 8:38

Bonjour je voulais savoir si sa pouvait être dangereux si il me manquait des certificat de cession pour plusieur bête car ils viennent de chez des particuliers.
Alors est ce que je pourrait me faire confisquer mes bêtes pour cela ?
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valentin34
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valentin34


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Capricorne Buffle
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MessageSujet: Re: certificat de cession   certificat de cession Icon_minitimeSam 22 Aoû 2015 - 0:40

Moi quand j'achète un animal "sans papier" jimprime un certificat de cession d'animaux non domestique (disponible sur le web) et je le remplit avec l'ancien proprio et voilà certificat de cession Icon_mrg
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DLF
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DLF


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Verseau Coq
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MessageSujet: Re: certificat de cession   certificat de cession Icon_minitimeSam 22 Aoû 2015 - 1:21

Si l'animal n'est référencé dans aucune convention (Berne, CITES etc) le certificat de cession est optionnel.
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elaphe39
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elaphe39


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Taureau Buffle
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MessageSujet: Re: certificat de cession   certificat de cession Icon_minitimeSam 22 Aoû 2015 - 9:01

D accord merci je vais quand meme en imprimer comme sa la prochaine fois je ferais comme sa 😊
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MessageSujet: Re: certificat de cession   certificat de cession Icon_minitime

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