Pour certaines espèces animales, dont les listes sont fixées par arrêtés, la destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la destruction, la mutilation, la capture et la naturalisation des spécimens peuvent être interdits. Le transport, le colportage, l’utilisation, la vente ou l’achat des spécimens de ces espèces, qu’ils soient vivants ou morts, peuvent également être interdits.
De plus, la destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier à certaines de ces espèces sont interdits.
Ce dispositif juridique repose sur les articles L 411-1 et 2 du code de l’environnement.
Hylidés Hyla arborea (Linné, 1758) Rainette verte 1
Hyla meridionalis (Boetiger, 1874) Rainette méridionale 1
Ranidés Rana arvalis (Nilsson, 1842) Grenouille des champs 1
Rana dalmatina (Bonaparte, 1840) Grenouille agile 1
Rana perezi (Secane, 1885) Grenouille de Perez 1
Rana ridibunda (Pallas, 1771) Grenouille rieuse 1
Rana iberica (Boulenger, 1879) Grenouille ibérique 1
Rana lessonae (Camerano, 1882) Grenouille de Lessona 1
Rana esculenta (Linné, 1758) Grenouille verte 3
Rana temporaria (Linné, 1758) (hors spécimens produits par élevage autorisé) Grenouille rousse 3
1 = : sont interdits la destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation, ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente et l'achat des amphibiens ou des reptiles suivants :
3 = : sont interdits la mutilation, la naturalisation des amphibiens vivants, ou, qu'ils soient vivants ou morts, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens détruits, capturés ou enlevés.
DE PLUS ELLE NE FONT PAS PARTIE DE LA CHAINE ALLIMENTAIRE DES GUTS.