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Sujet: Certificat de cession suffisant ? Lun 17 Jan 2011 - 19:49
Bonjour,
J'ai trouvé quelqu'un qui vend un morelia spilota mais il n'a pas les papiers d'origine. Comme j'envisage sérieusement de passer le CDC prochainement, je sais qu'il me faut un justificatif de sa provenance. Est-ce qu'établir un certificat de cession est suffisant.
Si quelqu'un à un lien de modèle de cerficat de cession, je suis preneur dans ce cas.
Merci d'avance
Manfred Le Martyr du Fofo
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Sujet: Re: Certificat de cession suffisant ? Lun 17 Jan 2011 - 19:49
oui le certificat de session te décharge légalement.
Manfred Le Martyr du Fofo
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Sujet: Re: Certificat de cession suffisant ? Lun 17 Jan 2011 - 19:51
après y'a pas 36 truc a mettre dessus...
Juste genre:
"fait à ***** le **/**/***
Je soussigné, monsieur *****, certifie avoir vendu (/cèdé) ce jour un morelia spilota NC 20** (ou de parents NC ou autre ca dépend du cas), à monsieur ****
Signature: "
tony77 Membre actif
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Sujet: Re: Certificat de cession suffisant ? Lun 17 Jan 2011 - 19:55
Ok merci, ca confirme ce que je pensais Pour le modèle c'est pas trop compliqué en effet. J'ai cherché un peu et je suis tombé sur des modèles pour chiens et c'est plus complexe.
Manfred Le Martyr du Fofo
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Sujet: Re: Certificat de cession suffisant ? Lun 17 Jan 2011 - 20:04
tony77 a écrit:
Ok merci, ca confirme ce que je pensais Pour le modèle c'est pas trop compliqué en effet. J'ai cherché un peu et je suis tombé sur des modèles pour chiens et c'est plus complexe.
la législation pour les mammifères carnivores est beaucoup plus complexe....
après tu peux li demander de le faire sous le modeles des annonces de vente.....
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Sujet: Re: Certificat de cession suffisant ?
Certificat de cession suffisant ?
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Lun 17 Jan 2011 - 19:49
