L.P.D.R
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


Forum Généraliste sur les Reptiles & Autres Animaux Exotiques...
 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexion
-50%
Le deal à ne pas rater :
-50% sur les baskets Nike Air Max Invigor
50.47 € 100 €
Voir le deal

 

 Certificat de cession officiel Cerfa

Aller en bas 
AuteurMessage
Manfred
Le Martyr du Fofo
Le Martyr du Fofo
Manfred

Masculin
Verseau Serpent
Nombre de messages : 4542
Age : 31
Localisation (Ville + Code Postal) : 68
Points : 4914
Date d'inscription : 31/10/2010

Certificat de cession officiel Cerfa Empty
MessageSujet: Certificat de cession officiel Cerfa   Certificat de cession officiel Cerfa Icon_minitimeMer 13 Juil 2011 - 14:29

Bonjour,

Un modèle d’attestation de cession pour les espèces non domestiques vient d’être publié. Son utilisation est obligatoire pour les espèces de l’Annexe 2 de l’arrêté du 10 août 2004 (faune française, faune de Guyane, espèces dangereuses ou invasives), mais est également utilisable pour toutes les cessions de reptiles.


a télécharger ici:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14367_01.do
Revenir en haut Aller en bas
http://bugsproduction.over-blog.com/
Invité
Invité



Certificat de cession officiel Cerfa Empty
MessageSujet: Re: Certificat de cession officiel Cerfa   Certificat de cession officiel Cerfa Icon_minitimeMer 13 Juil 2011 - 14:45

Pratique sa merci Manfred !!!
Revenir en haut Aller en bas
Manfred
Le Martyr du Fofo
Le Martyr du Fofo
Manfred

Masculin
Verseau Serpent
Nombre de messages : 4542
Age : 31
Localisation (Ville + Code Postal) : 68
Points : 4914
Date d'inscription : 31/10/2010

Certificat de cession officiel Cerfa Empty
MessageSujet: Re: Certificat de cession officiel Cerfa   Certificat de cession officiel Cerfa Icon_minitimeMer 13 Juil 2011 - 14:55

Yoake a écrit:
Pratique sa merci Manfred !!!

Faut bien que je serve un peu a quelque chose des fois^^
Revenir en haut Aller en bas
http://bugsproduction.over-blog.com/
Invité
Invité



Certificat de cession officiel Cerfa Empty
MessageSujet: Re: Certificat de cession officiel Cerfa   Certificat de cession officiel Cerfa Icon_minitimeMer 13 Juil 2011 - 15:01

Ta modestie te perdra lol!
Revenir en haut Aller en bas
FranciscoRuiz
Membre régulier
Membre régulier
FranciscoRuiz

Masculin
Balance Chat
Nombre de messages : 136
Age : 32
Localisation (Ville + Code Postal) : Belgique - Charleroi
Points : 164
Date d'inscription : 11/07/2011

Certificat de cession officiel Cerfa Empty
MessageSujet: Re: Certificat de cession officiel Cerfa   Certificat de cession officiel Cerfa Icon_minitimeMer 27 Juil 2011 - 22:33

^^ j'arrive pas à le télécharger quelqu'un sais me l'envoyer par mail svp francisco.ruiz.caro(arobat)gmail.com un grand merci d'avance
Revenir en haut Aller en bas
Manfred
Le Martyr du Fofo
Le Martyr du Fofo
Manfred

Masculin
Verseau Serpent
Nombre de messages : 4542
Age : 31
Localisation (Ville + Code Postal) : 68
Points : 4914
Date d'inscription : 31/10/2010

Certificat de cession officiel Cerfa Empty
MessageSujet: Re: Certificat de cession officiel Cerfa   Certificat de cession officiel Cerfa Icon_minitimeMer 27 Juil 2011 - 22:47

je t'envois ca...
Revenir en haut Aller en bas
http://bugsproduction.over-blog.com/
Manfred
Le Martyr du Fofo
Le Martyr du Fofo
Manfred

Masculin
Verseau Serpent
Nombre de messages : 4542
Age : 31
Localisation (Ville + Code Postal) : 68
Points : 4914
Date d'inscription : 31/10/2010

Certificat de cession officiel Cerfa Empty
MessageSujet: Re: Certificat de cession officiel Cerfa   Certificat de cession officiel Cerfa Icon_minitimeMer 27 Juil 2011 - 22:49

c'est fait^^
Revenir en haut Aller en bas
http://bugsproduction.over-blog.com/
FranciscoRuiz
Membre régulier
Membre régulier
FranciscoRuiz

Masculin
Balance Chat
Nombre de messages : 136
Age : 32
Localisation (Ville + Code Postal) : Belgique - Charleroi
Points : 164
Date d'inscription : 11/07/2011

Certificat de cession officiel Cerfa Empty
MessageSujet: Re: Certificat de cession officiel Cerfa   Certificat de cession officiel Cerfa Icon_minitimeMer 27 Juil 2011 - 23:01

un grand merci j'ai bien reçu je vais un peu le modifier et regarder les articles correspondant par rapport à la loi en belgique et faire un document valable pour la belgique aussi ^^
Revenir en haut Aller en bas
Manfred
Le Martyr du Fofo
Le Martyr du Fofo
Manfred

Masculin
Verseau Serpent
Nombre de messages : 4542
Age : 31
Localisation (Ville + Code Postal) : 68
Points : 4914
Date d'inscription : 31/10/2010

Certificat de cession officiel Cerfa Empty
MessageSujet: Re: Certificat de cession officiel Cerfa   Certificat de cession officiel Cerfa Icon_minitimeMer 27 Juil 2011 - 23:03

FranciscoRuiz a écrit:
un grand merci j'ai bien reçu je vais un peu le modifier et regarder les articles correspondant par rapport à la loi en belgique et faire un document valable pour la belgique aussi ^^

ca c'est le doc obligatoire que pour certains animaux comme je l'ai dis au debut, après ca reste tjs assez propre comme papier.....
Revenir en haut Aller en bas
http://bugsproduction.over-blog.com/
pinky
Membre passionné
Membre passionné
pinky

Féminin
Gémeaux Serpent
Nombre de messages : 5072
Age : 31
Localisation (Ville + Code Postal) : Hautes-Alpes (05)
Points : 4007
Date d'inscription : 17/12/2006

Certificat de cession officiel Cerfa Empty
MessageSujet: Re: Certificat de cession officiel Cerfa   Certificat de cession officiel Cerfa Icon_minitimeJeu 28 Juil 2011 - 9:11

Oui t'es pas obligé de prendre celui ci, si, par exemple, tu vend de la gutt xD
Revenir en haut Aller en bas
http://elsahermitte.fr
Contenu sponsorisé




Certificat de cession officiel Cerfa Empty
MessageSujet: Re: Certificat de cession officiel Cerfa   Certificat de cession officiel Cerfa Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Certificat de cession officiel Cerfa
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
L.P.D.R :: .:: Terrariophilie Générale ::. :: Débats / Juridique / Législation / Sondages-
Sauter vers: