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 un permis qui a du être redonné 1an après

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samuel
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un permis qui a du être redonné 1an après Empty
MessageSujet: un permis qui a du être redonné 1an après   un permis qui a du être redonné 1an après Icon_minitimeMer 20 Juil 2005 - 20:12

Qu'en pensez vous ?

Voici l'article.

Obligée à rendre son permis de conduire un an après l'avoir eu par erreur

Une jeune Alsacienne, qui se battait depuis plus d'un an pour conserver son permis de conduire obtenu après une confusion entre deux dossiers, a été obligée à le rendre par la justice, a-t-on appris mardi auprès de la préfecture du Haut-Rhin.

Début 2004, la jeune fille avait passé son examen de conduite en compagnie d'une autre candidate. L'une des deux avait fait un sans faute, l'autre une série d'erreurs. Mais l'inspecteur a ensuite interverti les dossiers et attribué le permis à la mauvaise personne.

La jeune fille n'ayant pas obtenu l'examen et la monitrice auto-école qui accompagnait les deux candidates ayant signalé une "anomalie" à la préfecture, "l'erreur a été immédiatement établie", a précisé la préfecture, qui a alors demandé par courrier à la fausse lauréate de restituer son papier rose.

"L'administration a reconnu son erreur et s'est excusé auprès de cette jeune fille qui a été invitée à restituer son permis. On lui a assuré également qu'elle pourrait repasser l'examen dans les meilleurs délais", a-t-on ajouté à la préfecture, qui ne pouvait pas "laisser une personne n'ayant pas eu son permis circuler sur les routes".

La jeune Alsacienne a refusé de rendre le permis et a alors engagé une bataille juridique qui a duré plus d'un an.

Le mois dernier, le tribunal administratif de Strasbourg a validé la position de la préfecture du Haut-Rhin, a accordé son permis de conduire à la candidate qui avait fait un sans faute et ordonné à l'autre de restituer le sien. Ce qu'elle a fait, a précisé la préfecture.
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