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 Législation, quotas, cdc, etc...

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MessageSujet: Législation, quotas, cdc, etc...   Législation, quotas, cdc,  etc... Icon_minitimeVen 13 Fév 2015 - 12:17

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005851004

Il s' agit de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.
Vous y trouverez les quotas, les espèces soumises à cdc ainsi que les règles d'élevage.

Modos: à mettre en post-it car la question revient de plus en plus souvent.
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MessageSujet: Re: Législation, quotas, cdc, etc...   Législation, quotas, cdc,  etc... Icon_minitimeVen 13 Fév 2015 - 17:21

Seuls les admins peuvent mettre en post it.
Attendons donc que Greg passe, mais c'est vrai que c'est un sujet utile.

Ca par contre, quelle honte: 3. Pour les amphibiens et les reptiles : The completely illustrated Atlas of Reptiles and Amphibians for the Terrarium de Obst, Richter et Jacob, édition de 1988 ;


Chamaeleo jacksoni semble soumis à CDC, qu'en est-il?
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MessageSujet: Re: Législation, quotas, cdc, etc...   Législation, quotas, cdc,  etc... Icon_minitimeVen 13 Fév 2015 - 17:50

Effectivement chameleo jacksoni et pardalis semble soumis à cdc.
En revanche se qui est intéressant c'est que la règle des 3 mètres ne s' appliqué qu'aux boidae et non au Colubridae,  donc pour les couleuvres de plus de 3 mètres pas de cdc sauf celles cités en annexes 2 et 3.


Dernière édition par noktum le Ven 13 Fév 2015 - 18:01, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Législation, quotas, cdc, etc...   Législation, quotas, cdc,  etc... Icon_minitimeVen 13 Fév 2015 - 18:00

J'interprète de la façon suivante:
L'annexe 3 liste les espèces soumises dites dangereuses.
L'annexe 2 liste les espèces soumises non dangereuses mais présentant des difficultés d'élevage.

Ex annexe 2: les typhlopides qui ne présentes pas de risques de dangerosité mais dont l'elevage et rendu difficile de par leur nature fouisseuse.
Ex annexe 3: les viperides qui sont dangereux.


Dernière édition par noktum le Ven 13 Fév 2015 - 18:10, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Législation, quotas, cdc, etc...   Législation, quotas, cdc,  etc... Icon_minitimeVen 13 Fév 2015 - 18:03

J'étais persuadé, comme beaucoup je pense, que les Jacksoni, pardalis et caly étaient les trois non soumis à CDC+AOE.
Faudra que je me renseigne.

Pour les colubridés de plus de 3 mètres, il n'y en a pas des masses en bestioles communes de toute façon (E. carinata les frôle, tout comme certains Pituophis).
Et dans tous les cas, ils n'ont pas le même gabarit que les molurus, rétic et autre.

Pour les annexes OK avec toi, même si en prenant une référence de 1988 on ne fait pas des miracles non plus, notamment sur les Uromastyx.
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noktum
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MessageSujet: Re: Législation, quotas, cdc, etc...   Législation, quotas, cdc,  etc... Icon_minitimeVen 13 Fév 2015 - 18:09

Calyptratus est marqué comme non soumis.
En se qui concerne le livre de 1988 c'est lui qui fait foie dans les différentes dsv et lors d'un contrôle ou d'un jugement c'est lui qui sera utilisé par le tribunal.
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MessageSujet: Re: Législation, quotas, cdc, etc...   Législation, quotas, cdc,  etc... Icon_minitimeVen 13 Fév 2015 - 18:16

Ouaip, OK pour caly et pardalis.
Le problème est le jacksoni, j'ai un doute.

Pour l'Obst, c'est la référence et on ne peut pas y faire grand chose. Mais qu'est ce qu'il est mal fait, et généraliste.
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MessageSujet: Re: Législation, quotas, cdc, etc...   Législation, quotas, cdc,  etc... Icon_minitimeVen 13 Fév 2015 - 18:22

Pardalis est également soumis. Seul Cali ne l'est pas.
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MessageSujet: Re: Législation, quotas, cdc, etc...   Législation, quotas, cdc,  etc... Icon_minitimeVen 13 Fév 2015 - 18:27

problème de mise en page déjà soulevé sur d'autres forums.
elles auraient dû être nommées dans la même "case" que C.calyptratus.
plusieurs personnes ont déjà interrogées leurs ddpp, un peu partout en France, et ces espèces ne sont pas soumises.
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MessageSujet: Re: Législation, quotas, cdc, etc...   Législation, quotas, cdc,  etc... Icon_minitimeVen 13 Fév 2015 - 18:29

Donc on est bien d'accord que caly, pardalis et jacksoni ne sont pas soumis?
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MessageSujet: Re: Législation, quotas, cdc, etc...   Législation, quotas, cdc,  etc... Icon_minitimeVen 13 Fév 2015 - 18:30

pas soumis.
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MessageSujet: Re: Législation, quotas, cdc, etc...   Législation, quotas, cdc,  etc... Icon_minitime

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