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Forum Généraliste sur les Reptiles & Autres Animaux Exotiques...
 
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 Légistlation vente et détention géckos léopards

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westeel
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MessageSujet: Légistlation vente et détention géckos léopards   Légistlation vente et détention géckos léopards Icon_minitimeMer 16 Nov 2016 - 16:26

Je suis désolé de vous poser cette question qui a déjà du être posée plusieurs fois mais je ne comprend pas grand chose à la législation Française. Car si je voudrait vendre ma reproduction de geckos léopards que me faudrait il pour le faire dans les règles. Et à partir de combien de geckos léopards devront nous avoir un certificat de capacité et en quoi consiste celui ci.
Merci de vos réponses
P.S. ma vente de geckos léopards serait a but non lucratif elle servirait juste a remboursé les dépenses( grillions, électricités...)
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MessageSujet: Re: Légistlation vente et détention géckos léopards   Légistlation vente et détention géckos léopards Icon_minitimeMer 16 Nov 2016 - 16:51

westeel a écrit:
Je suis désolé de vous poser cette question qui a déjà du être posée plusieurs fois mais je ne comprend pas grand chose à la législation Française. Car si je voudrait vendre ma reproduction de geckos léopards que me faudrait il pour le faire dans les règles. Et à partir de combien de geckos léopards devront nous avoir un certificat de capacité et en quoi consiste celui ci.
Merci de vos réponses
P.S. ma vente de geckos léopards serait a but non lucratif elle servirait juste a remboursé les dépenses( grillions, électricités...)  

Y'a pas de problèmes, tu peux le faire de particuliers à particuliers sans soucis. Peut être un certificat de cession, c'est tout. Techniquement c'est soumis à CDC si c'est régulier, mais enfin, pour 4 bestioles....
Pour les geckos, c'est 25 individus.
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westeel
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MessageSujet: Re: Légistlation vente et détention géckos léopards   Légistlation vente et détention géckos léopards Icon_minitimeJeu 17 Nov 2016 - 19:52

Merci c'est que je pensait mais les avis étant tellement partagés j'étais perdu.
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MessageSujet: Re: Légistlation vente et détention géckos léopards   Légistlation vente et détention géckos léopards Icon_minitimeJeu 17 Nov 2016 - 20:13

Pour être précis :

Un élevage d'animaux d'espèces non domestiques constitue un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques soumis aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement s'il présente l'une au moins des caractéristiques suivantes :
- l'élevage porte sur des animaux d'espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 2 du présent arrêté ;
- l'élevage est pratiqué dans un but lucratif, et notamment :
- la reproduction d'animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ;
ou
- le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d'une année excède le nombre de spécimens produits.
- le nombre d'animaux hébergés excède les effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté.


On s'intéresse à :
- l'élevage est pratiqué dans un but lucratif, et notamment :
- la reproduction d'animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ;
ou
- le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d'une année excède le nombre de spécimens produits.

Dans ton cas normalement pas plus de vente de que de nombre de spécimens produits vu que c'est que tes repros, la question est après de savoir ce qu'est une production habituelle, est-ce que 1 à 3 portées par an est une production habituelle si c'est fait tout les ans ?

Clairement, dans la finalité, c'est le juge qui décide si par hasard il se trouvait qu'une procédure était ouverte contre toi, et donc le fait de simplement vendre ses repros pour une somme pas énorme pour réduire les coûts d'élevage me semble être largement défendable. La question se poserai si tu faisait 10 ou 15 repros par ans de différentes espèces et que tu tirait un revenu conséquent, et ce entre autres pour éviter la concurrence vis à vis d'élevages déclarés.

En droit on cherche souvent dans les cas ou le juge doit interpréter le droit, l'essence de la règle applicable, sa raison d'être, et ici sa raison d'être est d'éviter la concurrence des élevages d'agrément face aux établissements d'élevage et de vente, et dans ton cas tes repros sont loin de produire une concurrence, donc en soit, on peut considérer que ce n'est pas une reproduction d'animaux ayant pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente
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MessageSujet: Re: Légistlation vente et détention géckos léopards   Légistlation vente et détention géckos léopards Icon_minitimeJeu 17 Nov 2016 - 20:34

Et puis bon, je doute que qui ce soit lui cherche des crosses pour une poignées de geckos chaque année... Et puis encore faut il prouver que c'est régulier... Bref, autant dire que tu peux vendre tes 3 geckos peinards, personne ne t'emmerdera pour si peu. Si t'en produis des centaines et que tu les refourgues au black à des animaleries pas très claires, je dis pas, mais là...
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MessageSujet: Re: Légistlation vente et détention géckos léopards   Légistlation vente et détention géckos léopards Icon_minitimeJeu 17 Nov 2016 - 20:39

Oui bien sûr, personne ne va venir t'emmerder, mais au mois comme ça tu as toutes les infos, d'ou le "si par hasard il se trouvait qu'une procédure était ouverte contre toi", on est dans l'hypothèse
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westeel
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MessageSujet: Re: Légistlation vente et détention géckos léopards   Légistlation vente et détention géckos léopards Icon_minitimeSam 19 Nov 2016 - 18:44

Merci beaucoup et oui je pense que je ne gênerait pas les installations qui sont déclarés.
Et une dernière question est ce que je pourrais vendre mes reproductions à des grandes installations.
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MessageSujet: Re: Légistlation vente et détention géckos léopards   Légistlation vente et détention géckos léopards Icon_minitimeSam 19 Nov 2016 - 18:48

westeel a écrit:
Merci beaucoup et oui je pense que je ne gênerait pas les installations qui sont déclarés.
Et une dernière question est ce que je pourrais vendre mes reproductions à des grandes installations.

si ils acceptent oui mais pas cher
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MessageSujet: Re: Légistlation vente et détention géckos léopards   Légistlation vente et détention géckos léopards Icon_minitime

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