Nouvel arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Pour ceux pas encore au courant, ça fait quelques mois que la sphère terrario est en émois. La raison ? Un nouvel arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques.
Cet arrêté viendrait remplacer celui de 2004.
Il concerne notamment les nouveaux puçages et les espèces soumises ou non.

Mais il y a quelques jours, une modification de cet arrêté est tombé, et tenez vous bien : L'Heterodon passerait sous CDC !!!

On imagine sans peine que si cela passe ça va être le bordel. Plus qu'à attendre maintenant, et pour beaucoup, serrer les fesses.
L'Heterodon est à l'heure actuelle un ophidien très présent en captivité, il existe même de nombreuses mutations, et il devenu en quelques années un reptile très apprécié des terrarios.

Au passage, deux espèces de grenouilles de la faune française sortent du CDC (pas très logique, mais j'ai arreté de chercher une logique dans la législation)
Le Varanus exanthematicus passe sous AEA ! Idem pour les Salvator merianae (Teju d’Argentine) et Salvator rufescens (Teju rouge) et l'Iguane (il était temps pour celui-ci).

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-fixant-les-regles-generales-de-a1809.html?id_rubrique=1

Salut à toutes et tous,

Aux dernières nouvelles, le décret obligeant le marquage des animaux des annexes A,B,C,D est entré en vigueur.

lien du décret https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/23/DEVL1630440D/jo/texte

Pour tous les animaux déjà marqués, l'enregistrement est gratuit jusqu'au 10 août 2018.

Pour les animaux non marqués nous avons jusqu'à juin 2019 pour effectuer le marquage ainsi que la déclaration.

Les espèces ne pouvant pas être marquées via le protocole imposé par ce décret seront identifiées avec des photos.

Sans compter le prix de la puce RFID ( 25e d'après mes recherches) plus l'opération de marquage chez un vétérinaire, il faudra débourser la somme de 6 euros pour l'enregistrement. Donc en totalité un coût d'environ 70e par animal.

Il serait aussi confirmé que l'Heterodon passe sous CDC/AOE.

Site pour effectuer la déclaration des animaux déjà marqués : http://www.i-fap.fr/

Au delà de juin 2019, un contrôle effectué sur des animaux qui ne sont pas en règle engendrera une amende de catégorie 5, j'ai regardé le montant

Voilà aussi le lien d'une vidéo qui en parle un peu :

Si quelqu'un a des infos qui complètent ou qui sont différentes je suis preneur.

Procédure de cession des animaux : http://www.i-fap.fr/uploads/Connaitre-les-procedures-necessaires-pour-les-cessions-d-animaux-de-la-faune-sauvage-captive.pdf

Autre lien : http://www.i-fap.fr/uploads/GP-3-La-reglementation-en-vigueur-concernant-les-animaux-d-especes-non-domestiques.pdf

Pour la liste des espèces soumises : https://cites.application.developpement-durable.gouv.fr/accueilInternaute.do


Cordialement.

Salut a tous,
Mise a joir de l'arrete, Heterodon est non soumis Youpiii

Croc'Mitaine a écrit:

Mise a joir de l'arrete, Heterodon est non soumis  Youpiii

Ta source ? je ne trouve pas cette information.  



Le jour ou j'ai rédigé le précédent message est rentré en fonction le décret 2018-531 ce qui modifie les dates butoirs que j'ai annoncés.

Pour les animaux déjà marqués nous avons jusqu'au 31 décembre 2018

Pour les animaux non marqués nous avons jusqu'au 31 décembre 2019.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=A71EC6573D441805BD77F1365963838E.tplgfr41s_3?idArticle=LEGIARTI000037127325&cidTexte=LEGITEXT000034082501&dateTexte=20180703