Nouvel arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques
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Rinlive Membre passionné
Nombre de messages : 2253 Age : 30 Localisation (Ville + Code Postal) : Paris Points : 2347 Date d'inscription : 15/12/2013
Sujet: Nouvel arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques Mar 1 Mai 2018 - 12:04
Pour ceux pas encore au courant, ça fait quelques mois que la sphère terrario est en émois. La raison ? Un nouvel arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques. Cet arrêté viendrait remplacer celui de 2004. Il concerne notamment les nouveaux puçages et les espèces soumises ou non.
Mais il y a quelques jours, une modification de cet arrêté est tombé, et tenez vous bien : L'Heterodon passerait sous CDC !!!
On imagine sans peine que si cela passe ça va être le bordel. Plus qu'à attendre maintenant, et pour beaucoup, serrer les fesses. L'Heterodon est à l'heure actuelle un ophidien très présent en captivité, il existe même de nombreuses mutations, et il devenu en quelques années un reptile très apprécié des terrarios.
Au passage, deux espèces de grenouilles de la faune française sortent du CDC (pas très logique, mais j'ai arreté de chercher une logique dans la législation) Le Varanus exanthematicus passe sous AEA ! Idem pour les Salvator merianae (Teju d’Argentine) et Salvator rufescens (Teju rouge) et l'Iguane (il était temps pour celui-ci).
Nombre de messages : 41 Age : 31 Localisation (Ville + Code Postal) : Chatellerault 86 Points : 51 Date d'inscription : 17/03/2016
Sujet: Re: Nouvel arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques Jeu 28 Juin 2018 - 19:45
Salut à toutes et tous,
Aux dernières nouvelles, le décret obligeant le marquage des animaux des annexes A,B,C,D est entré en vigueur.
lien du décret https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/23/DEVL1630440D/jo/texte
Pour tous les animaux déjà marqués, l'enregistrement est gratuit jusqu'au 10 août 2018.
Pour les animaux non marqués nous avons jusqu'à juin 2019 pour effectuer le marquage ainsi que la déclaration.
Les espèces ne pouvant pas être marquées via le protocole imposé par ce décret seront identifiées avec des photos.
Sans compter le prix de la puce RFID ( 25e d'après mes recherches) plus l'opération de marquage chez un vétérinaire, il faudra débourser la somme de 6 euros pour l'enregistrement. Donc en totalité un coût d'environ 70e par animal.
Il serait aussi confirmé que l'Heterodon passe sous CDC/AOE.
Site pour effectuer la déclaration des animaux déjà marqués : http://www.i-fap.fr/
Au delà de juin 2019, un contrôle effectué sur des animaux qui ne sont pas en règle engendrera une amende de catégorie 5, j'ai regardé le montant
Voilà aussi le lien d'une vidéo qui en parle un peu :
Si quelqu'un a des infos qui complètent ou qui sont différentes je suis preneur.
Procédure de cession des animaux : http://www.i-fap.fr/uploads/Connaitre-les-procedures-necessaires-pour-les-cessions-d-animaux-de-la-faune-sauvage-captive.pdf
Autre lien : http://www.i-fap.fr/uploads/GP-3-La-reglementation-en-vigueur-concernant-les-animaux-d-especes-non-domestiques.pdf
Pour la liste des espèces soumises : https://cites.application.developpement-durable.gouv.fr/accueilInternaute.do
Cordialement.
Croc'Mitaine Membre
Nombre de messages : 10 Age : 21 Localisation (Ville + Code Postal) : Pierrefitte 93380 Points : 16 Date d'inscription : 03/06/2018
Sujet: Re: Nouvel arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques Lun 2 Juil 2018 - 23:59
Salut a tous, Mise a joir de l'arrete, Heterodon est non soumis Youpiii
BlackSky33 Membre
Nombre de messages : 41 Age : 31 Localisation (Ville + Code Postal) : Chatellerault 86 Points : 51 Date d'inscription : 17/03/2016
Sujet: Re: Nouvel arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques Mar 3 Juil 2018 - 10:55
Croc'Mitaine a écrit:
Mise a joir de l'arrete, Heterodon est non soumis Youpiii
Ta source ? je ne trouve pas cette information.
Le jour ou j'ai rédigé le précédent message est rentré en fonction le décret 2018-531 ce qui modifie les dates butoirs que j'ai annoncés.
Pour les animaux déjà marqués nous avons jusqu'au 31 décembre 2018
Pour les animaux non marqués nous avons jusqu'au 31 décembre 2019.