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 nouveau texte de loi

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4 participants
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coke
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coke


Masculin
Capricorne Singe
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MessageSujet: nouveau texte de loi   nouveau texte de loi Icon_minitimeVen 15 Sep 2006 - 17:48
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650442A

pas mal surtou sur certaines especes.
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PowerEdge
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PowerEdge


Masculin
Scorpion Serpent
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Localisation (Ville + Code Postal) : 69 Tassin la demi lune
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MessageSujet: Re: nouveau texte de loi   nouveau texte de loi Icon_minitimeVen 15 Sep 2006 - 21:19
enfin une remise en question de la loi, maintenant cela tient un peu plus compte des réalités...
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http://www.reptiles-passion.com/poweredge-le-site/index.html
samuel
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samuel


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Sagittaire Coq
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MessageSujet: Re: nouveau texte de loi   nouveau texte de loi Icon_minitimeLun 18 Sep 2006 - 9:40
encore un texte compliqué a lire....
et surtout a comprendre.

Rien de claire....

je me suis arrêté a l'article 2 car déja ce matin ça me prend la tête
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eviled
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eviled


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Verseau Singe
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MessageSujet: Re: nouveau texte de loi   nouveau texte de loi Icon_minitimeLun 18 Sep 2006 - 13:10
11 articles oO ! esque quelqu'un peut faire un concentré de ce qu'il disent ? svp
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MessageSujet: Re: nouveau texte de loi   nouveau texte de loi Icon_minitime
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