Renseignement concernant le CDC

Bonjour à tous,

Ayant changé de départemment récemment (Loire), je me suis à nouveau penché sur une potentielle demande de CDC/AOE et des prérequis qui devait être fournis pour la constitution du dossier.
Je n'ai pas encore regardé du côté de la DPP, souhaitant dans un premier temps avoir l'avis de personnes ayant passés ce "permis" et ayant (de mon pov) plus d'expérience sur cela


(je fais un petit récap me concernant afin d'instaurer une base)

Je vais donc sur ma 30ène et suis passionné depuis mes plus jeunes années ainsi que détenteur de reptiles depuis mes 15 ans.
Ayant eu une pause assez concéquente, j'ai "repris" pleinement ma passion (dans le sens posséder des reptiles, les connaissances sur les reptiles ayant toujours été au centre de mes préoccupations afin de me tenir informé) depuis 3ans, j'envisage de potentiellement passer le CDC/AOE d'ici quelques années.

Mes principales raisons pour le passer sont :
- la détention de certaines espèces soumise à CDC (Burmese python, Epicrates cenhria, etc ...)
- pouvoir dépasser le quota de base (notamment pour le Boa)

Voilà pour ce qui me concerne.


Concernant le CDC, il y a certains points qui me chiffonnent et qui ne sont pas forcément assez explicites à mes yeux (aussi bien dans des sujets que des documents officiels)

1) Les 3 ans d'expériences :

Concernant ces fameuses 3 années d'expériences, ne sont-elles validées que par le fait de travailler dans le domaine animalier concerné ou bien via stage ou tout autres choses qui s'y apparente ?
L'expérience personnelle, qui peut être justifié aussi bien par les papiers de mes animaux ainsi que les fiches de suivies, n'a aucune valeur si j'ai bien compris ?

2) L'habitation :

Vivant en appartement, m'est-il possible de détenir du reptile dit dangereux tel que du Python Birman ?
Etant propriétaire d'un F3, j'ai une pièce qui est actuellement consacré à mes reptiles. Sauf que si détention il y'a, cette pièce ne dispose pas de sas (la porte donnant sur le couloir) et elle possède une porte fenêtre qui donne sur la terrasse.
Je suppose qu'au vu de la disposition de la pièce, c'est déjà compliqué, mais je me demandais notamment au niveau du sas. Est-ce forcément demandé pour du serpent de grande taille comme cela peut l'être pour du venom par exemple ?


Je mettrais à jour si d'autres questions me viennent par la suite

Bonjour,

Alors si c'est pour le CDC élevage, tu dois justifier de base de 3 ans d'élevage personnel. Cependant, si ça n'a pas changé, c'est 3 ans juste avant de faire une demande de dossier. SI tu as fait 10 ans de terrario, 3 ans de pose, 1 ans de terrario -> deamnde, normalement, ce n'est pas bon.
Il faut les justificatifs complets de date de détention avec bien ton nom mentionné sinon, ils ne prennent pas en compte.

Il te faudra cependant en plus les heures de formation théorique + pratique. Il y a des heures minimales mais tu dois avoir fait un stage avec toutes les espèces que tu demandes. N'oublie pas que si tu as, par exemple, des poissons chez toi, ils passent sous capacité, les rongeurs aussi, et autres NAC.

Si c'est pour du travail en parc, là, oui tu dois justifier de 5 années de travail.

Après, attention, tout ceci risque d'évoluer dans les prochaines semaines.



Pour l'AOE, effectivement, les animaux te sont accordés suivant la place disponible que tu as.
Il faudra que tu fasses un plan avec tes install définitives et ce que tu prévois. Ils t'accorderont donc tout, une partie, ou rien.
Il faut aussi que tu fasses les plans électriques et que tu prouves que tout va être en conformité suivant les dernières lois et actes. Il faut aussi que tu prouves que tes prises ne seront pas surchargées.
Un SAS est toujours mieux vu, après tout dépend des DDPP, pour les grands ophidiens, certains demandent oui.

Pense aussi qu'il faut que la copropriété donne leur accord à ton projet car tu vas devoir informer tout l'immeuble.

Je pense si tu as accord, tu vas avoir une demande d'anti-fuite à la porte fenêtre mais il faut bien que tu puisses aérer si tu ne mets pas d'extracteur.

Merci Jay pour les réponses

JayP7 a écrit:

Alors si c'est pour le CDC élevage, tu dois justifier de base de 3 ans d'élevage personnel. Cependant, si ça n'a pas changé, c'est 3 ans juste avant de faire une demande de dossier. SI tu as fait 10 ans de terrario, 3 ans de pose, 1 ans de terrario -> deamnde, normalement, ce n'est pas bon.
Il faut les justificatifs complets de date de détention avec bien ton nom mentionné sinon, ils ne prennent pas en compte.

En effet, ce serait pour le CDC élevage.
Au niveau des documents, j'ai tous les documents IFAP et autres de dispo à mon nom, donc je suis plutôt serein de ce coté-là
Pour le reste, j'ai quelques stages notamment en zoo qui ont été fait mais bon ... malheureusement, c'était-il y'a plus de 10ans :/ (je dois tout de même avoir encore les documents, histoire d'appuyer le fait que je ne m'intéresse pas à cela que depuis 2 mois)

JayP7 a écrit:

Il te faudra cependant en plus les heures de formation théorique + pratique. Il y a des heures minimales mais tu dois avoir fait un stage avec toutes les espèces que tu demandes. N'oublie pas que si tu as, par exemple, des poissons chez toi, ils passent sous capacité, les rongeurs aussi, et autres NAC.

Yep, je n'ai pas encore regardé où faire mes stages de pratique (ne connaissant pas vraiment ma nouvelle région) mais j'irai me renseigner concernant des éleveurs/capacitaires ayant les espèces que je souhaite.
Je pense (avis perso) que passer par des "particuliers" plutôt que par des organismes tel que La Ferme Tropicale serait bien plus bénéfique, aussi bien sur le plan acquis de connaissances que sur le fait de voir différentes visions de la terrario en allant chez des éleveurs différents.

Question bête mais ayant du Boa et souhaitant dépasser le quota de 3, est-ce que je suis "obligé" de faire un stage chez un éleveur détenant du Boa afin d'appuyer cette demande même si j'en détiens depuis plusieurs années ?

Maintenant comme tu dit, vu les potentiels changements prévus au niveau des lois concernant la détention des NAC, tout cela sera peut être à revoir.

JayP7 a écrit:

Pour l'AOE, effectivement, les animaux te sont accordés suivant la place disponible que tu as.
Il faudra que tu fasses un plan avec tes install définitives et ce que tu prévois. Ils t'accorderont donc tout, une partie, ou rien.
Il faut aussi que tu fasses les plans électriques et que tu prouves que tout va être en conformité suivant les dernières lois et actes. Il faut aussi que tu prouves que tes prises ne seront pas surchargées.
Un SAS est toujours mieux vu, après tout dépend des DDPP, pour les grands ophidiens, certains demandent oui.

Pense aussi qu'il faut que la copropriété donne leur accord à ton projet car tu vas devoir informer tout l'immeuble.

Je pense si tu as accord, tu vas avoir une demande d'anti-fuite à la porte fenêtre mais il faut bien que tu puisses aérer si tu ne mets pas d'extracteur.

Le CDC peut être délivré sans que l'AOE ne le soit ?
Je pose cette question dans le sens où dans mon appart actuel, du serpent de grande taille ne serait pas forcément possible en complément des autres espèces (manque de place dans la pièce à moins de ne vraiment se limiter qu'a quelques espèces)
Du coup, je ne peux pas "m'avancer" dans ma demande de certaines espèces en prévision d'un changement de logement même si cela reste dans la même ville/département ? (je ne sais pas si cela est compréhensible dit comme ça)

Pour ce qui est de l'install électrique, l'appartement ayant été refait à neuf il y'a moins de 2ans, tout est parfaitement aux normes.
Je verrais tout de même pour faire quelques modifications, comme les emplacements de prises etc ... mais plus dans un souci de practicité, mais je verrais ça quand le projet sera déjà plus concret !

Il te faudra des stages actuels oui.

Après, tu peux faire la formation théorique dans une grande enseigne et les stages ailleurs. D'ailleurs, si tu bouges de ton département, que tu vas à l'étranger (un peu difficile en ce mmt peut-être) mais c'est du bonus. Tu montres que tu veux des connaissances.
Ça, c'est eux qui te diront ce qu'il faut que tu confirmes et ta trame. je te conseille qd même de faire des stages avec les espèces que tu maintiens au cas où ils pointeraient quelque chose que "tu fais mal".

Le CDC peut être délivré sans AOE. On peut se voir refuser l'AOE oui (le CDC aussi...). Par contre, si pas d'AOE, tu n'es pas censé détenir d'animaux non domestiques. À moins que tu aies le droit à une dérogation...
TU peux demander des espèces à l'avance après, c'est eux qui choisiront quelles espèces ils t'accordent ça peut aussi dépendre des besoins du département donc certains déménagent à cause de ça).
Par contre, quelque chose à savoir, tu peux avoir une première liste CDC, et seulement faire une demande d'ajout d'espèces 2 ans après. Pareil, si tu es capa ou tu es avec AOE, sache qu'il te faudra demander une nouvelle AOE avec pièce travaux finis (pas forcément avec terrariums) avant de pouvoir déménager. La visite aura lieu avant que tu installes les animaux évident car tu n'as pas d'accord pour les mettre. Ça veut dire avoir 2 logements le temps qu'on te l'accorde (ou non...). Dans le cas où on ne te l'accorde pas et bien, il faudra faire les travaux adéquates ou... aller ailleurs, ou rester où tu es.
Tu vois un peu la chose ?

N'oublie pas aussi que ta liste doit comporter tout reptile même non soumis (certains l'oublient et sont dans la crotte) et les potentiels NAC comme je t'ai parlé avant.

JayP7 a écrit:

Il te faudra des stages actuels oui.

Après, tu peux faire la formation théorique dans une grande enseigne et les stages ailleurs. D'ailleurs, si tu bouges de ton département, que tu vas à l'étranger (un peu difficile en ce mmt peut-être) mais c'est du bonus. Tu montres que tu veux des connaissances.
Ça, c'est eux qui te diront ce qu'il faut que tu confirmes et ta trame. je te conseille qd même de faire des stages avec les espèces que tu maintiens au cas où ils pointeraient quelque chose que "tu fais mal".

J'avoue qu'aller à l'étranger actuellement ... c'est un coup à potentiellement ce retrouver bloquer là bas quelques temps haha
Oui, je pense que je ferais tout de même un stage sur des espèces que je maintient tel que du Boa par exemple, ça ne peut toujours être que bénéfique de toute façon.

JayP7 a écrit:

Le CDC peut être délivré sans AOE. On peut se voir refuser l'AOE oui (le CDC aussi...). Par contre, si pas d'AOE, tu n'es pas censé détenir d'animaux non domestiques. À moins que tu aies le droit à une dérogation...
TU peux demander des espèces à l'avance après, c'est eux qui choisiront quelles espèces ils t'accordent ça peut aussi dépendre des besoins du département donc certains déménagent à cause de ça).
Par contre, quelque chose à savoir, tu peux avoir une première liste CDC, et seulement faire une demande d'ajout d'espèces 2 ans après. Pareil, si tu es capa ou tu es avec AOE, sache qu'il te faudra demander une nouvelle AOE avec pièce travaux finis (pas forcément avec terrariums) avant de pouvoir déménager. La visite aura lieu avant que tu installes les animaux évident car tu n'as pas d'accord pour les mettre. Ça veut dire avoir 2 logements le temps qu'on te l'accorde (ou non...). Dans le cas où on ne te l'accorde pas et bien, il faudra faire les travaux adéquates ou... aller ailleurs, ou rester où tu es.
Tu vois un peu la chose ?

N'oublie pas aussi que ta liste doit comporter tout reptile même non soumis (certains l'oublient et sont dans la crotte) et les potentiels NAC comme je t'ai parlé avant.

Sinon oui, je pensais à cet option qui est de faire une demande "simple", puis après quelques années quand je pourrais concrétiser mon projet, demander une extansion sur mon CDC (ce n'est pas 4ans pour la demande d'extan ? J'étais persuadé que c'était tout les 4ans minimum)

Pour la nouvelle AOE pour uin déménagement ouai, je me doutais bien qu'il fallait faire une nouvelle demande, mais je ne pensais pas à l'emmerdement générer que tu m'as décrit.
Peut-être est-il préférable d'attendre d'avoir le logement avec un espace plus conséquent me permettant de finaliser mon projet ?
Certes cela me limite sur quelques espèces que je souhaiterais avoir, mais bon ... j'en ai tellement d'autres en projet qui elles ne sont pas soumise au CDC (tel que du Leiopython Albertisi, Drymarchon Rubidus et d'autres !) que j'ai encore le temps avant de concrétiser cela

Etant de toute façon un projet sur du plus ou moins long terme, je ne cherche pas spécialement à me presser (hormis si les lois se mettent encore à changer X fois)


Autre question par contre, est-ce que le processus de demande pour le CDC débute à partir du moment où j'ai fait ma demande de dossier à la DDPP ou bien quand je DEPOSE mon dossier complet afin qu'il soit étudier ? (je ne sais pas si c'est bien clair)


Encore merci en tout cas pour tes réponses

Normalement, c'est 2 ans la demande d'extension.

C'est sûr que c'est + simple de faire une demande AOE quand on est sur une base sûre et où on peut faire des travaux librement.
Ça tombe, tu vais faire ta demande et que ta copropriété te la refuse... Si tu te retrouves avec le CDC sans AOE... T'as intérêt à ce qu'ils t'autorisent la dérogation sinon...


Pour le Leiopython Albertisi demande bien à la DDPP si c'est autorisé dans ton département. Certains l'ont mis sous CDC.
Attnetion aussi à ne pas te "surcharger" en espèces car si on te les refuse car "pas assez de connaissances" ou parce que dans ton département "il n'y a pas intérêt", ça serait con de devoir les replacer.

Ta demande de CDC commence quand ils t'envoient la trame. Là, t'es parti. Dans certains départements, le temps de faire stage, dossier, et de passer en commission, t'as la réponse qu'au bout de 3 ans. Ça se prend aussi en compte.

JayP7 a écrit:

C'est sûr que c'est + simple de faire une demande AOE quand on est sur une base sûre et où on peut faire des travaux librement.
Ça tombe, tu vais faire ta demande et que ta copropriété te la refuse... Si tu te retrouves avec le CDC sans AOE... T'as intérêt à ce qu'ils t'autorisent la dérogation sinon...

Pas mal de personnes de la copro sont au courant que je détiens des réptiles et sont très cool avec ça, donc de ce coté là je ne m'inquiète pas trop

JayP7 a écrit:

Attnetion aussi à ne pas te "surcharger" en espèces car si on te les refuse car "pas assez de connaissances" ou parce que dans ton département "il n'y a pas intérêt", ça serait con de devoir les replacer.

Ta demande de CDC commence quand ils t'envoient la trame. Là, t'es parti. Dans certains départements, le temps de faire stage, dossier, et de passer en commission, t'as la réponse qu'au bout de 3 ans. Ça se prend aussi en compte.

Ah non du tout. Pour les espèces soumises au CDC, je ne souhaite pas en mettre une pléthore. Ma demande concernerait ... Birman, Boa arc-en-ciel, quelques espèces de Morelia, de varans ... et c'est à peut près tout (et principalement faire sauter ce quota de 3 Boa que je trouve idiot ... )

Ok. Du coup oui, tu ne peux pas demander un dossier pour commencer à le compléter et potentiellement le finaliser X temps après ...
Maintenant oui comme tu dit, rien qu'entre les stages and co, ça prend déjà un certains temps. Et rajouter comme tu le mentionne le fait que certains départements sont assez "rapide" quand d'autre ne le sont pas du tout x)

Moi je me méfie des copropriétés... C'est l'organisme qui gère qui doit donner son accord.
Quand tu vois qu'il y en a qui balancent une fois CDC en poche dans des maisons individuels...

Quand je dis surcharger, c'est d'avoir plein d'espèces différentes chez toi et que certaines te soient refuser.

Après pour le temps, c'est la rédaction, les stages peuvent se boucler rapidement si peu d'espèces. La DDPP peut aussi avoir des exigences et te demander des espèces en +. Par contre, ils sont aussi le droit de te dire que ton dossier ne les intéresse pas.

Salut,

Pour info, la délivrance du CDC pour lequel tu es intéressé est suspendu jusqu'à publication de la liste positive.

Hello,

J'ai du coup envoyé un mail à la DDPP de la Loire afin d'avoir quelques renseignements supplémentaire et potentiellement une trame sur laquelle m'appuyer lors de la constitution de mon dossier. Voici la réponse :

Citation :

Bonjour,

Suite à votre demande concernant le certificat de capacité pour la détention de reptiles, je vous informe que l'instruction des demandes auprès de la DDPP de la Loire se passe comme auprès de toutes les DDPP. A savoir, qu'il faut que vous constituiez un dossier de demande de certificat de capacité et une demande d'arrêté d'ouverture d'établissement : première ou deuxième catégorie suivant le classement de dangerosité par arrêté des animaux voulant être détenus.

Pour que votre dossier de certificat de capacité soit recevable, en premier lieu, il faut que vous satisfaisiez aux conditions de l'arrêté de 2000 sur les expériences professionnelles.

Une fois votre dossier réputé complet, ce dernier est soumis pour avis à la commission départementale pour le certificat de capacité et pour une demande d'ouverture d'établissement de première catégorie. La demande d'ouverture d'établissement de première catégorie nécessite de plus l'avis du maire de la commune.
Vous serez convoqués lors de la séance de la commission départementale afin d'y être entendu.

La commission se réunit théoriquement trois à quatre fois par an.

Je vous adresse une trame afin de constituer votre dossier. Ce dernier doit être le plus complet possible et mettre en évidence vos compétence, votre technicité pour l'entretien de ces animaux.

Restant à votre disposition.

Cordialement.

Plutôt sympa.
En plus de la trame, je sais maintenant qu'il y'a plusieurs commissions qui peuvent se tenir par an (ce qui peut aussi jouer dans la "rapidité" de traitement si besoin)
Je vais pouvoir potasser cela tranquillement et comme il ce doit, vu que je ne suis pas spécialement pressé ... je ne peux que bien fignoler ce dossier

Lukas75 a écrit:

Pour info, la délivrance du CDC pour lequel tu es intéressé est suspendu jusqu'à publication de la liste positive.

Hello,
Ah ! Tu aurais à tout hasard un link parlant de cela ? ça m'intéresserait bien.
Autant j'ai lu cette loi et la proposition de la liste positive, mais je n'avais rien vu concernant une "pause" des dispositions actuelles.

EDIT : Ok, j'ai trouvé l'info sur le site de Pronatura

Citation :

Loi Dombreval : consignes aux DDPP
Nous nous en doutions et nous venons d’en avoir la confirmation : le ministère de la transition écologique a fait parvenir aux DDPP des consignes concernant l’instruction des certificats de capacité et autorisations d’ouverture.

Le ministère de la transition écologique a demandé aux Directions départementales de la protection des populations  :

De mettre en attente les certificats de capacité amateurs sauf élevages antérieurs au 30 novembre 2021.
De stopper la délivrance des certificats de capacité et autorisations d’ouverture pour les cirques sauf s’il s’agit du remplacement d’un CdC concernant un établissement déjà autorisé ou s’il concerne loups ou ours.
Nous avons demandé l’avis de notre cabinet d’avocats sur ces consignes de façon à en vérifier la constitutionnalité.

Bon et bien ... j'aurai bieeeeeen le temps de travailler ce dossier (en espérant qu'une bonne base pourra être utiliser tout de même après l'application de la liste)

Oui, ils se réunissent plusieurs fois par an mais ce n'est aps pour autant que ton dossier sera dedans. Tout dépend où ils en sont avec les autres candidats, + les prioritaires, + la liste d'attente. Dans certains départements, tu as 3 ans d'attente avant la commission.


Pour le stop du CDC amateur, tu peux le voir un peu partout car ça tourne !
Ici par exemple.
Potentiellement, les animaux que tu veux vont partir en professionnel, ou tout simplement, ils vont réduire les conditions ou le nombre de place à l'année. C'est ce que l'on attend.