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Sujet: transport d'animaux Mer 22 Déc 2004 - 10:04
la loi réprime le transport a titre de commerce des animauxen punissant les mauvais traitements:
le non respect des règles techniques et sanitaires peuvent entrainer une peine de 6 mois d'emprisonnement et une amende de 7622,40E. les agents des services vétérinaires peuvent exigés l'ouverture des véhicules dans lesquels sont transportés les animaux.
abourdon Membre régulier
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Sujet: Re: transport d'animaux Mer 22 Déc 2004 - 10:07
arrête je flippe!!!
olivier 83 Membre confirmé
Nombre de messages : 610 Localisation (Ville + Code Postal) : Var (83) Proche de Toulon Points : 0 Date d'inscription : 30/08/2004
Sujet: Re: transport d'animaux Mer 22 Déc 2004 - 18:37
FAB91 a écrit:
la loi réprime le transport a titre de commerce des animauxen punissant les mauvais traitements:
le non respect des règles techniques et sanitaires peuvent entrainer une peine de 6 mois d'emprisonnement et une amende de 7622,40E. les agents des services vétérinaires peuvent exigés l'ouverture des véhicules dans lesquels sont transportés les animaux.
Si ça ne tenait qu'à moi, je n'aurais pas mis la virgule...........
FAB91 Membre confirmé
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Sujet: Re: transport d'animaux Mer 22 Déc 2004 - 18:39
Sujet: transport d'animaux 
Mer 22 Déc 2004 - 10:04
