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 Facture/Certif de Cession

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Mash6
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Mash6


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MessageSujet: Facture/Certif de Cession   Facture/Certif de Cession Icon_minitimeJeu 31 Juil 2014 - 17:46

Bonjour,

Actuellement j'ai plusieurs bêtes qui n'ont pas de factures ni de certificat de cession, car achetés en bourse, de la main a la main a un particulier, bref, c'est pas une excuse mais je n'y ai pas pensé quand je les ai achetés. Aucune de ces espèces ne sont soumises a CDC (Morelia Spilota et Gecko Leopard) et je ne dépasse aucun quota loin de la, a part sur ce point je suis dans la légalité la plus totale. Je ne souhaite pas "cacher" ces animaux car si un jour je veux passer mon CDC, comment justifier de l'experience en matière de reptiles sans preuve écrite, et comment l'expliquer en cas de contrôle pour X ou Y raison... Eh bah je peux pas. Du coup je comptais passer un coup de fil a ma DDPP demain pour connaitre la marche a suivre car je n'ai plus de contact avec les vendeurs ni de moyen de contact... Je sais que ce certif est normalement obligatoire mais bon on fais tous des conneries, et celle la elle est pour moi. Pensez vous que le coup de fil a la DDPP soit le bon moyen ? Je ne risque pas de me les faire saisir pour défaut de papiers (Même si vu les espèces ca m'étonnerait) ? J'aimerais me régulariser au plus vite, je n'aime pas trop savoir que je ne suis pas totalement dans les clous.

Merci d'avance !


P.S. : Au cas ou cette question aurait déjà été posée, j'ai fais une recherche google + forum, peut-être pas avec les bons mots clés, mais je n'ai pas trouvé.
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MessageSujet: Re: Facture/Certif de Cession   Facture/Certif de Cession Icon_minitimeJeu 31 Juil 2014 - 17:58

Salut,
Franchement ne t'embête pas à contacter ta DDPP.
Essaie plutôt de contacter les éleveurs qui te les ont vendu.
Au pire, tu peux en antidater quelques uns. C'est pas des plus légal, mais pas sur que l'on t'emmerde pour un faux certificat de cession pour des espèces libres de détention.
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Mash6
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MessageSujet: Re: Facture/Certif de Cession   Facture/Certif de Cession Icon_minitimeJeu 31 Juil 2014 - 18:06

Salut, merci de ta réponse, mais comme je te l'ai dis je n'ai pas les coordonnées... Et ne peux pas les obtenir de nouveau sauf un coup de bol en recroisant l'éleveur dans une bourse...

Et pour les anti-dater faudrais tout de même que j'ai la signature de l'éleveur...
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DLF
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MessageSujet: Re: Facture/Certif de Cession   Facture/Certif de Cession Icon_minitimeJeu 31 Juil 2014 - 18:08

Je te MP.

; )
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Mash6
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MessageSujet: Re: Facture/Certif de Cession   Facture/Certif de Cession Icon_minitimeJeu 31 Juil 2014 - 18:09

Ca roule merci ! Smile
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shadow29
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MessageSujet: Re: Facture/Certif de Cession   Facture/Certif de Cession Icon_minitimeJeu 31 Juil 2014 - 18:56

Pour la Morelia c'est utile car Annexe IIb sur la CITES donc tu dois prouver l'origine de ta bête, même si c'est juste du NC, un papier du vendeur, il te faut
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MessageSujet: Re: Facture/Certif de Cession   Facture/Certif de Cession Icon_minitime

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