Pour ceux qui veulent pas mourir trop cons!

Une espèce soumise à la convention de Washington (CITES) est soumise à la même réglementation dans son ensemble, malgré qu'elle soit nées en captivité...Peut importe ou est né l'animal!!! Si l'espèce y est soumise, elle l'est et c'est tout!

Donc voilà, merci de me sortir vos articles de loi qui disent que si des spécimens d'espèce soumises à réglementation CITES sont nés en France il ne sont pas soumis à la cites! Le cas échéant me dire qui vous a foutu ça dans la tronche (y'à qu'à lire vos annonces...) ET dans la meilleure des mesure, arrêter de raconter n'importe quoi!

Bonjour, c'est moi DINOMAN III^^

alors non si sa n'est pas un animal WC ou importer il n'est pas soumis a avoir un numéro cites (en France cela se passe comme sa )

En revanche si je veut exporter une bêtes hors d'un pays de l'union européenne il faudra obtenir un numéro cites, mais du moment qu'il reste en union européenne pas besoin de numéro cites

MICHAEL65 a écrit:

alors non si sa n'est pas un animal WC ou importer il n'est pas soumis a avoir un numéro cites (en France cela se passe comme sa )

En revanche si je veut exporter une bêtes hors d'un pays de l'union européenne il faudra obtenir un numéro cites, mais du moment qu'il reste en union européenne pas besoin de numéro cites

Que l'Animal soit né ou non en UE il est (Phil à raison) de la même Annexe qu'un prélevé(le statut juridique ne change en aucun cas)et tu dois OBLIGATOIREMENT avoir un certificat de cession avec le nom du vendeur et du futur acquéreur avec non pas un n° de cites s'il est né en UE mais doit paraître NC 2013 FR
NC = Né Captivité
2013 = Année de naissance
FR = Pays Européen de la naissance de l'animal
Mais c 'est tellement rare de nos jours et pourtant si important  

AJsnake a écrit:

MICHAEL65 a écrit:

alors non si sa n'est pas un animal WC ou importer il n'est pas soumis a avoir un numéro cites (en France cela se passe comme sa )

En revanche si je veut exporter une bêtes hors d'un pays de l'union européenne il faudra obtenir un numéro cites, mais du moment qu'il reste en union européenne pas besoin de numéro cites

Que l'Animal soit né ou non en UE il est (Phil à raison) de la même Annexe qu'un prélevé(le statut juridique ne change en aucun cas)et tu dois OBLIGATOIREMENT avoir un certificat de cession avec le nom du vendeur et du futur acquéreur avec non pas un n° de cites s'il est né en UE mais doit paraître NC 2013 FR
NC = Né Captivité
2013 = Année de naissance
FR = Pays Européen de la naissance de l'animal
Mais c 'est tellement rare de nos jours et pourtant si important  

oui je suis d'accord avec toi ,il a le même statut , mais comme tu dit il n'est pas obligatoire d'avoir un numéro cites
Mais obligatoire de remplir le certificat de cession cerfa , ce qui est différent

Tout comme un Animal importé en UE doit OBLIGATOIREMENT avoir un n° de CITES même si il est NC!!!

AJsnake a écrit:

Tout comme un Animal importé en UE doit OBLIGATOIREMENT avoir un n° de CITES même si il est NC!!!

relis moi et tu verra que c'est ce que j'ai écrit

MICHAEL65 a écrit:

AJsnake a écrit:

MICHAEL65 a écrit:

alors non si sa n'est pas un animal WC ou importer il n'est pas soumis a avoir un numéro cites (en France cela se passe comme sa )

En revanche si je veut exporter une bêtes hors d'un pays de l'union européenne il faudra obtenir un numéro cites, mais du moment qu'il reste en union européenne pas besoin de numéro cites

Que l'Animal soit né ou non en UE il est (Phil à raison) de la même Annexe qu'un prélevé(le statut juridique ne change en aucun cas)et tu dois OBLIGATOIREMENT avoir un certificat de cession avec le nom du vendeur et du futur acquéreur avec non pas un n° de cites s'il est né en UE mais doit paraître NC 2013 FR
NC = Né Captivité
2013 = Année de naissance
FR = Pays Européen de la naissance de l'animal
Mais c 'est tellement rare de nos jours et pourtant si important  

oui je suis d'accord avec toi ,il a le même statut , mais comme tu dit il n'est pas obligatoire d'avoir un numéro cites
Mais obligatoire de remplir le certificat de cession cerfa , ce qui est différent

Alors pourquoi sur les annonces on lit:
"animal soumis a cites: non car nc france" C'est totalement FAUX,il devrait apparaître "IIB"  

AJsnake a écrit:

MICHAEL65 a écrit:

AJsnake a écrit:

MICHAEL65 a écrit:

alors non si sa n'est pas un animal WC ou importer il n'est pas soumis a avoir un numéro cites (en France cela se passe comme sa )

En revanche si je veut exporter une bêtes hors d'un pays de l'union européenne il faudra obtenir un numéro cites, mais du moment qu'il reste en union européenne pas besoin de numéro cites

Que l'Animal soit né ou non en UE il est (Phil à raison) de la même Annexe qu'un prélevé(le statut juridique ne change en aucun cas)et tu dois OBLIGATOIREMENT avoir un certificat de cession avec le nom du vendeur et du futur acquéreur avec non pas un n° de cites s'il est né en UE mais doit paraître NC 2013 FR
NC = Né Captivité
2013 = Année de naissance
FR = Pays Européen de la naissance de l'animal
Mais c 'est tellement rare de nos jours et pourtant si important  

oui je suis d'accord avec toi ,il a le même statut , mais comme tu dit il n'est pas obligatoire d'avoir un numéro cites
Mais obligatoire de remplir le certificat de cession cerfa , ce qui est différent

Alors pourquoi sur les annonces on lit:
"animal soumis a cites: non car nc france" C'est totalement FAUX,il devrait apparaître "IIB"  

je suis pas d'accord , il faudrais rajouter un truc du style
-statut légal

MICHAEL65 a écrit:

AJsnake a écrit:

MICHAEL65 a écrit:

AJsnake a écrit:

MICHAEL65 a écrit:

alors non si sa n'est pas un animal WC ou importer il n'est pas soumis a avoir un numéro cites (en France cela se passe comme sa )

En revanche si je veut exporter une bêtes hors d'un pays de l'union européenne il faudra obtenir un numéro cites, mais du moment qu'il reste en union européenne pas besoin de numéro cites

Que l'Animal soit né ou non en UE il est (Phil à raison) de la même Annexe qu'un prélevé(le statut juridique ne change en aucun cas)et tu dois OBLIGATOIREMENT avoir un certificat de cession avec le nom du vendeur et du futur acquéreur avec non pas un n° de cites s'il est né en UE mais doit paraître NC 2013 FR
NC = Né Captivité
2013 = Année de naissance
FR = Pays Européen de la naissance de l'animal
Mais c 'est tellement rare de nos jours et pourtant si important  

oui je suis d'accord avec toi ,il a le même statut , mais comme tu dit il n'est pas obligatoire d'avoir un numéro cites
Mais obligatoire de remplir le certificat de cession cerfa , ce qui est différent

Alors pourquoi sur les annonces on lit:
"animal soumis a cites: non car nc france" C'est totalement FAUX,il devrait apparaître "IIB"  

je suis pas d'accord , il faudrais rajouter un truc du style
-statut légal

Connais pas ce genre d'expression,concernant la CITES c'est statut juridique et point barre!!!!!

Voilà ci-joint le certificat de cession à jour (regarde la dernière colonne,c'est pas pour faire beau!!!)

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14367_01.do

Oui enfin pour en revenir a ce que disais phil

les animaux nc en France et en UE n'ont pas besoin de numéro cites, cela n’empêche pas qu'il garde leur statut (annexe 1 ,2 ou 3 de la convention de Washington et règlement a, b, c du règlement UE)

Par contre si l'ont veut exporter ces mêmes animaux hors de l'union européenne (il faudra déjà un CDC import , export) , il faudra obtenir a ce moment la un numéro cites.

Et pareil si l'on veut importer un animal NC ou WC qui proviendrais d'un endroit hors de l'union européenne il faudra qu'il est un numéro cites.

Sa n'est pas plus compliqué que sa. (si ont peut dire)

Donc pourrais les annonces suffirais de mettre

ex: un BCI (NC France ou dans l'UE)
Animal soumis ou non a cites: Non car NC..... , annexe 2 de la convention de Washington et règlement B européen

AJsnake a écrit:

Voilà ci-joint le certificat de cession à jour (regarde la dernière colonne,c'est pas pour faire beau!!!)

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14367_01.do

Merci je le sais oui j'en remplis assez souvent, hors la il parle des annonces sur les forum et non du certificat de cession !
voir ma réponse au dessus

https://lapassiondesreptiles.forumactif.com/t31840-boa-constrictor-constrictor-surinam-pure-souche#386773

comme j'ai fais la si tu préfere

MICHAEL65 a écrit:

https://lapassiondesreptiles.forumactif.com/t31840-boa-constrictor-constrictor-surinam-pure-souche#386773

comme j'ai fais la si tu préfere

Là c'est BON,pas de soucis!

Tout sa pour dire que ce qu'a dit Phil n'étais pas totalement vrai et pas totalement faux.

C'est pas la première fois qu'il parle de sa , mais il n'arrive jamais a le dire clairement lol (enfin dire ce que j'ai dit de façon clair)

il semblerait qu'en union europeene on n'applique pas diurectement le cites en tant que tel mais on parle plutot de ces fameuses 4 annexes..cest un peu le meme principe
annexe A : especes presentes dans lannexe I cites + qq especes ou ue pose un statut de protection elevée
annexe B : especes presentes dans lannexe II cites + qq especes de lannexe III cites + especes dites envahissante
annexe C : le reste des especes presentes en annexe III cites
annexe D : especes qui ne sont pas cites mais les volumes dimportations reste sous surveillance

pierre v. a écrit:

il semblerait qu'en union europeene on n'applique pas diurectement le cites en tant que tel mais on parle plutot de ces fameuses 4 annexes..cest un peu le meme principe
annexe A : especes presentes dans lannexe I cites + qq especes ou ue pose un statut de protection elevée
annexe B : especes presentes dans lannexe II cites + qq especes de lannexe III cites + especes dites envahissante
annexe C : le reste des especes presentes en annexe III cites
annexe D : especes qui ne sont pas cites mais les volumes dimportations reste sous surveillance

Juste histoire de t’embêter   pour l'Europe on parle de règlement et non d'annexe.

MICHAEL65 a écrit:

pierre v. a écrit:

il semblerait qu'en union europeene on n'applique pas diurectement le cites en tant que tel mais on parle plutot de ces fameuses 4 annexes..cest un peu le meme principe
annexe A : especes presentes dans lannexe I cites + qq especes ou ue pose un statut de protection elevée
annexe B : especes presentes dans lannexe II cites + qq especes de lannexe III cites + especes dites envahissante
annexe C : le reste des especes presentes en annexe III cites
annexe D : especes qui ne sont pas cites mais les volumes dimportations reste sous surveillance

Juste histoire de t’embêter   pour l'Europe on parle de règlement et non d'annexe.  

+1 Mika,règlement (CE) n° 338/97

AJsnake a écrit:

MICHAEL65 a écrit:

pierre v. a écrit:

il semblerait qu'en union europeene on n'applique pas diurectement le cites en tant que tel mais on parle plutot de ces fameuses 4 annexes..cest un peu le meme principe
annexe A : especes presentes dans lannexe I cites + qq especes ou ue pose un statut de protection elevée
annexe B : especes presentes dans lannexe II cites + qq especes de lannexe III cites + especes dites envahissante
annexe C : le reste des especes presentes en annexe III cites
annexe D : especes qui ne sont pas cites mais les volumes dimportations reste sous surveillance

Juste histoire de t’embêter   pour l'Europe on parle de règlement et non d'annexe.  

+1 Mika,règlement (CE) n° 338/97

Yep c'est bien la 338/97, j'ai ça sur de la Morelia et du Phelsuma NC France, issues de sauvages
Sur mes factures donc exemple : Morelia spilota variegata irian jaya NC France 2010, réglementation européenne 338/97

shadow29 a écrit:

AJsnake a écrit:

MICHAEL65 a écrit:

pierre v. a écrit:

il semblerait qu'en union europeene on n'applique pas diurectement le cites en tant que tel mais on parle plutot de ces fameuses 4 annexes..cest un peu le meme principe
annexe A : especes presentes dans lannexe I cites + qq especes ou ue pose un statut de protection elevée
annexe B : especes presentes dans lannexe II cites + qq especes de lannexe III cites + especes dites envahissante
annexe C : le reste des especes presentes en annexe III cites
annexe D : especes qui ne sont pas cites mais les volumes dimportations reste sous surveillance

Juste histoire de t’embêter   pour l'Europe on parle de règlement et non d'annexe.  

+1 Mika,règlement (CE) n° 338/97

Yep c'est bien la 338/97, j'ai ça sur de la Morelia et du Phelsuma NC France, issues de sauvages
Sur mes factures donc exemple : Morelia spilota variegata irian jaya NC France 2010, réglementation européenne 338/97

Que du bonheur que de lire ça Shadow  

juste pour vous embêter j'ai trouver cela "Dans le règlement n° 338/97, les espèces menacées sont répertoriées en quatre catégories, dénommées annexes A, B, C, et D (Journal Officiel des Communautés Européennes, 2000)."

alors pourquoi vous parler de règlement ??

je suis perdu voila ^^ cites, arrêter du 10 aout 2004 et la ce règlement CE HELP  

Annexe 1 de la convention de Washington équivaut au règlement A européen
Annexe 2 , règlement B
Etc etc

Bon... j'en ai rien lu de vos histoires mais j'ai été clair!!!Dans mon titre, et dans ma demande! Au lieu de jouer du pipeau...^^

T'aurais du lire justement

Ok merci