Nombre de messages : 4542 Age : 35 Localisation (Ville + Code Postal) : 68 Points : 4914 Date d'inscription : 31/10/2010
Sujet: Certificat de cession officiel Cerfa Mer 13 Juil 2011 - 14:29
Bonjour,
Un modèle d’attestation de cession pour les espèces non domestiques vient d’être publié. Son utilisation est obligatoire pour les espèces de l’Annexe 2 de l’arrêté du 10 août 2004 (faune française, faune de Guyane, espèces dangereuses ou invasives), mais est également utilisable pour toutes les cessions de reptiles.
a télécharger ici: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14367_01.do
Invité Invité
Sujet: Re: Certificat de cession officiel Cerfa Mer 13 Juil 2011 - 14:45
Pratique sa merci Manfred !!!
Manfred Le Martyr du Fofo
Nombre de messages : 4542 Age : 35 Localisation (Ville + Code Postal) : 68 Points : 4914 Date d'inscription : 31/10/2010
Sujet: Re: Certificat de cession officiel Cerfa Mer 13 Juil 2011 - 14:55
Yoake a écrit:
Pratique sa merci Manfred !!!
Faut bien que je serve un peu a quelque chose des fois^^
Invité Invité
Sujet: Re: Certificat de cession officiel Cerfa Mer 13 Juil 2011 - 15:01
Ta modestie te perdra
FranciscoRuiz Membre régulier
Nombre de messages : 136 Age : 36 Localisation (Ville + Code Postal) : Belgique - Charleroi Points : 164 Date d'inscription : 11/07/2011
Sujet: Re: Certificat de cession officiel Cerfa Mer 27 Juil 2011 - 22:33
^^ j'arrive pas à le télécharger quelqu'un sais me l'envoyer par mail svp francisco.ruiz.caro(arobat)gmail.com un grand merci d'avance
Manfred Le Martyr du Fofo
Nombre de messages : 4542 Age : 35 Localisation (Ville + Code Postal) : 68 Points : 4914 Date d'inscription : 31/10/2010
Sujet: Re: Certificat de cession officiel Cerfa Mer 27 Juil 2011 - 22:47
je t'envois ca...
Manfred Le Martyr du Fofo
Nombre de messages : 4542 Age : 35 Localisation (Ville + Code Postal) : 68 Points : 4914 Date d'inscription : 31/10/2010
Sujet: Re: Certificat de cession officiel Cerfa Mer 27 Juil 2011 - 22:49
c'est fait^^
FranciscoRuiz Membre régulier
Nombre de messages : 136 Age : 36 Localisation (Ville + Code Postal) : Belgique - Charleroi Points : 164 Date d'inscription : 11/07/2011
Sujet: Re: Certificat de cession officiel Cerfa Mer 27 Juil 2011 - 23:01
un grand merci j'ai bien reçu je vais un peu le modifier et regarder les articles correspondant par rapport à la loi en belgique et faire un document valable pour la belgique aussi ^^
Manfred Le Martyr du Fofo
Nombre de messages : 4542 Age : 35 Localisation (Ville + Code Postal) : 68 Points : 4914 Date d'inscription : 31/10/2010
Sujet: Re: Certificat de cession officiel Cerfa Mer 27 Juil 2011 - 23:03
FranciscoRuiz a écrit:
un grand merci j'ai bien reçu je vais un peu le modifier et regarder les articles correspondant par rapport à la loi en belgique et faire un document valable pour la belgique aussi ^^
ca c'est le doc obligatoire que pour certains animaux comme je l'ai dis au debut, après ca reste tjs assez propre comme papier.....
pinky Membre passionné
Nombre de messages : 5072 Age : 34 Localisation (Ville + Code Postal) : Hautes-Alpes (05) Points : 4007 Date d'inscription : 17/12/2006
Sujet: Re: Certificat de cession officiel Cerfa Jeu 28 Juil 2011 - 9:11
Oui t'es pas obligé de prendre celui ci, si, par exemple, tu vend de la gutt xD
Sujet: Certificat de cession officiel Cerfa 
Mer 13 Juil 2011 - 14:29
