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 Certificat de cession officiel Cerfa

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Manfred
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MessageSujet: Certificat de cession officiel Cerfa   Certificat de cession officiel Cerfa Icon_minitimeMer 13 Juil 2011 - 14:29

Bonjour,

Un modèle d’attestation de cession pour les espèces non domestiques vient d’être publié. Son utilisation est obligatoire pour les espèces de l’Annexe 2 de l’arrêté du 10 août 2004 (faune française, faune de Guyane, espèces dangereuses ou invasives), mais est également utilisable pour toutes les cessions de reptiles.


a télécharger ici:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14367_01.do
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MessageSujet: Re: Certificat de cession officiel Cerfa   Certificat de cession officiel Cerfa Icon_minitimeMer 13 Juil 2011 - 14:45

Pratique sa merci Manfred !!!
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MessageSujet: Re: Certificat de cession officiel Cerfa   Certificat de cession officiel Cerfa Icon_minitimeMer 13 Juil 2011 - 14:55

Yoake a écrit:
Pratique sa merci Manfred !!!

Faut bien que je serve un peu a quelque chose des fois^^
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MessageSujet: Re: Certificat de cession officiel Cerfa   Certificat de cession officiel Cerfa Icon_minitimeMer 13 Juil 2011 - 15:01

Ta modestie te perdra lol!
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MessageSujet: Re: Certificat de cession officiel Cerfa   Certificat de cession officiel Cerfa Icon_minitimeMer 27 Juil 2011 - 22:33

^^ j'arrive pas à le télécharger quelqu'un sais me l'envoyer par mail svp francisco.ruiz.caro(arobat)gmail.com un grand merci d'avance
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MessageSujet: Re: Certificat de cession officiel Cerfa   Certificat de cession officiel Cerfa Icon_minitimeMer 27 Juil 2011 - 22:47

je t'envois ca...
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MessageSujet: Re: Certificat de cession officiel Cerfa   Certificat de cession officiel Cerfa Icon_minitimeMer 27 Juil 2011 - 22:49

c'est fait^^
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MessageSujet: Re: Certificat de cession officiel Cerfa   Certificat de cession officiel Cerfa Icon_minitimeMer 27 Juil 2011 - 23:01

un grand merci j'ai bien reçu je vais un peu le modifier et regarder les articles correspondant par rapport à la loi en belgique et faire un document valable pour la belgique aussi ^^
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MessageSujet: Re: Certificat de cession officiel Cerfa   Certificat de cession officiel Cerfa Icon_minitimeMer 27 Juil 2011 - 23:03

FranciscoRuiz a écrit:
un grand merci j'ai bien reçu je vais un peu le modifier et regarder les articles correspondant par rapport à la loi en belgique et faire un document valable pour la belgique aussi ^^

ca c'est le doc obligatoire que pour certains animaux comme je l'ai dis au debut, après ca reste tjs assez propre comme papier.....
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MessageSujet: Re: Certificat de cession officiel Cerfa   Certificat de cession officiel Cerfa Icon_minitimeJeu 28 Juil 2011 - 9:11

Oui t'es pas obligé de prendre celui ci, si, par exemple, tu vend de la gutt xD
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MessageSujet: Re: Certificat de cession officiel Cerfa   Certificat de cession officiel Cerfa Icon_minitime

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